Le médecin anesthésiste doit rester dans le bloc durant l'intervention, tranche la Cour de cassation

"Lorsque des actes d'anesthésie ou la surveillance post-interventionnelle sont réalisés par des Iade, l'anesthésiste doit être dans le bloc opératoire et non dans les étages de l'établissement ou en consultation afin de pouvoir se libérer immédiatement pour faire face à une urgence vitale lors d'une intervention", a tranché la Cour de cassation, dans un arrêt rendu le 15 octobre.

Donnant raison à la cour d'appel, la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire français a rejeté le pourvoi d'un médecin anesthésiste qui contestait la rupture de son contrat d'exercice libéral par une clinique pour "motifs graves". L'établissement lui reprochait sa pratique "consistant à prendre en charge simultanément trois patients, l'un en consultation préopératoire, pour lequel il est rémunéré, et les deux autres sous la surveillance de deux Iade au bloc opératoire où il n'est pas physiquement présent, mais rémunéré au titre des anesthésies en cours", retrace la Cour de cassation. 

L'article R 4311-12 du code de la santé publique stipule que l'infirmier anesthésiste "exerce ses activités sous le contrôle exclusif d'un médecin anesthésiste-réanimateur sous réserve que ce médecin ait préalablement examiné le patient et établi par écrit la stratégie anesthésique" et qu'il "soit présent sur le site où sont réalisés les actes d'anesthésie ou la surveillance post-interventionnelle, et puisse intervenir à tout moment". Pour le plaignant, cela n'imposait pas "que le médecin soit à tout moment présent dans le bloc opératoire". Mais la Cour de cassation en a jugé autrement, estimant que la condition de "présence sur site" implique une présence dans le bloc.

Cet arrêt, qui pourrait faire jurisprudence, risque de remettre en question l'organisation d'un certain nombre de blocs opératoires en France. "Cette affaire, symptôme d’une réalité plus large, invite à une réflexion collective sur l’organisation de l’anesthésie", commente le Syndicat national des Iade (Snia), dans un communiqué du 27 octobre. "Le cadre réglementaire, hérité d’une époque où les ressources médicales étaient plus abondantes, ne répond plus toujours aux réalités contemporaines d’un système hospitalier en profonde mutation et confronté à des défis démographiques sans précédent."

Le syndicat tient toutefois à préciser que ce jugement "ne porte pas sur la qualité du travail réalisé en autonomie par les Iade, mais bien sur le non-respect de l’obligation légale de présence du médecin anesthésiste au bloc opératoire, afin de pouvoir intervenir à tout moment en cas de complication grave". "Les Iade ne se contentent pas de 'surveiller' : ils pratiquent l’anesthésie, dans le cadre de leur formation spécialisée et de leur responsabilité professionnelle. Leur expertise clinique, leur autonomie technique et leur présence continue auprès des patients font d’eux des acteurs majeurs de l'accès et de la sécurité anesthésique en France", insiste le Snia, qui appelle à "réfléchir" aux organisations "de manière concertée" afin de "garantir à chaque patient un accès équitable à une anesthésie sûre".