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"Dérives" des médecins intérimaires : nouveau coup de semonce de la Cour des comptes

Le recours aux médecins intérimaires et aux autres formes de contrats temporaires n'ont pas vraiment diminué dans les hôpitaux publics malgré les efforts du Gouvernement pour encadrer cette pratique, constate la Cour des comptes dans un rapport.

24/07/2024 Par Sandy Bonin
intérim Rémunération
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Initialement prévu pour faire face au surcroît exceptionnel d'activité de soin, le recours aux praticiens temporaires (non titulaires) dans les hôpitaux publics a augmenté de 24% entre 2017 et 2022, note la Cour des comptes dans ce rapport rendu public mardi 23 juillet.

Résultat, le taux de recours aux médecins contractuels a atteint 34% en 2021 dans les petits établissements hospitaliers (dont le budget est inférieur à 20 millions d'euros par an), indique la Cour. Les hôpitaux plus importants sont moins touchés, avec un taux de recours estimé à 7% dans les centres hospitaliers universitaires (CHU).

Cette dépendance ne fournit pas d'"assise solide à l'organisation de la permanence des soins" et coûte cher, relève la Cour. "La part des hôpitaux qui présentaient un coût moyen dépassant les plafonds de rémunération" de ces intérimaires "a progressé de 13 points entre 2017 et 2021, devenant prépondérante (61%)", précise le rapport.

A partir d'avril 2023, l'encadrement des rémunérations a été renforcé à l'initiative du ministre de la Santé de l'époque, François Braun. Mais "les mesures de maîtrise des rémunérations ne suffisent pas à limiter les dérives", observe la Cour, sur la base - limitée - des comptes consultés entre avril et août 2023. Par ailleurs, la Cour relève une hausse "significative" depuis l'été 2023 des recours à des contrats temporaires "de motif 2", qui permettent exceptionnellement aux établissements vulnérables (en difficulté de recrutement ou d'exercice) de recourir à des contrats temporaires très attractifs.

D'autant que le comptable public, chargé de vérifier que l'encadrement des rémunérations est bien respecté, dépend de la bonne transmission des contrats à contrôler, accroissant les risques d'irrégularités, souligne la Cour.

[Avec AFP]

7 commentaires
34 débatteurs en ligne34 en ligne
Photo de profil de Nicolas  Delestret
300 points
Débatteur Renommé
Psychiatrie
il y a 5 mois
Soyons un peu logique, il y a à l'évidence un problème de ressources humaines dans les hôpitaux. Donc il faut que l'état et les hôpitaux prennent des mesures exceptionnelles pour arriver à recruter des médecins. Mais on est d'accord que ce sont les hôpitaux et l'état qui sont responsables de leur recrutement ? En quoi taper sur les médecins, qui eux ne sont responsables de rien d'autre que de faire leur métier, va résoudre le moindre problème ? Si on considère que la santé est un domaine vital pour la nation et que des mesures exceptionnelles doivent être prises, j'ai d'autres idées de mesures contraignantes. Par exemple : suspension de tous les versements de salaire et primes de toutes les fonctionnaires qui travaillent de près où de loin sur le recrutement du personnel médical des hôpitaux tant que leurs objectifs ne sont pas remplis à 90%. J'inclus évidemment toute la hiérarchie décideur, jusqu'au ministre de la santé et le ministre de l'économie. Combien vous pariez que l'hôpital réussira à embaucher ? Ah bien sûr ce n'est pas très libéral comme proposition. C'est un peu contraignant. Mais encore une fois, en quoi mettre des contraintes sur ceux qui ne sont pas responsables et qui n'ont pas de pouvoir décisionnaire est susceptible de résoudre quoi que ce soit ?
Photo de profil de Hassan Chatti
971 points
Débatteur Passionné
Médecine physique et de réadaptation
il y a 5 mois
Combien d'établissements fermeraient si tous les interimaires s'installaient d'un coup, beaucoup je pense ? Combien d'établissemenet s'en sortiraient mieux si tous leurs postes étaient pourvus, pas tant que ça j'imagine ? L'offre est limitée et inégale, soit, peut-être faut il le dire explicitement au Français pour que l'on arreter de fantasmer sur un système Français ou cotiser est synonyme de droit d'exiger. L'électoralisme de nos élus semble malheureusement prendre le pas sur l'évidence, que l'égalité et la profusion n'est plus un objectif tenable. C'est sur qu'il est plus facile de taper sur ceux qui sont sur le terrain.
Photo de profil de Francis Banon
762 points
Débatteur Renommé
Gastro-entérologie et hépatologie
il y a 5 mois
Quand on pense que nos hauts fonctionnaires ignorent les règles les plus élémentaires de l’économie: qui a besoin désespérément de médecins ? les hôpitaux. Qui peut répondre à ce besoin, les médecins intérimaires. La demande étant supérieure à l’offre, qui pensez-vous est en position de force? Donc on en est à pondre des décrets pour limiter les honoraires des intérimaires! Pathétique . Aussi efficace qu’un arrêté pour interdire les crues. Pensez-vous que ces gens là vont trouver des solutions au naufrage du système de santé ? Si on faisait un petit sondage
 
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