Certification des médecins : les référentiels enfin publiés
C'est officiel. L'arrêté relatif aux référentiels de certification périodique a été publié au JO ce vendredi 27 février. Ces référentiels ont vocation à être une sorte de menu dans lequel les professionnels de santé pourront piocher pour élaborer leur programme individuel d'actions afin de satisfaire à cette nouvelle obligation.
C'est une "étape" majeure qui marque l'entrée de la certification périodique dans "une nouvelle phase de déploiement", soulignent la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et le Conseil national de la certification périodique (CNCP) dans un communiqué annonçant la publication de l'arrêté relatif aux 52 référentiels de certification des professions de santé relevant d'un ordre (médecins, infirmières, kinés, dentistes, pédicures-podologues, sages-femmes, pharmaciens).
Présentés lors de l'instance collégiale exceptionnelle du CNCP mi-février, "ces référentiels constituent désormais le cadre opposable permettant à chaque professionnel de santé de construire son parcours de vérification des compétences sur une période de 6 ans". Précisément : tous les 9 ans pour les soignants déjà actifs (puis tous les 6 ans), et tous les 6 ans pour ceux qui auront commencé à exercer après le 1er janvier 2023 – date d'entrée en vigueur officielle de cette nouvelle obligation.
Un menu à la carte
Ces référentiels, qui feront l'objet d'une publication au Bulletin officiel santé "dans les tout prochains jours", ont vocation à devenir une sorte de menu dans lequel les médecins, kinés, infirmières, etc. pourront piocher pour élaborer leur parcours de certification qui, rappelons-le, est constitué de quatre blocs : l'actualisation des connaissances et compétences, le renforcement de la qualité des pratiques professionnelles et des soins, l'amélioration de la relation avec le patient, et la prise en compte de sa propre santé.
Ces référentiels ont été coconstruits par les conseils nationaux professionnels (CNP), sollicités fin 2022, et les commissions professionnelles du CNCP, ce qui permet de proposer "un cadre lisible, cohérent et partagé pour chaque profession et spécialité" tenant compte "de la pluralité des modes d'exercice et des engagements professionnels", mais aussi de garantir "l'adéquation des référentiels aux réalités de terrain et aux évolutions des pratiques de soins".
Très attendue, la publication de ces référentiels permet d'enclencher la phase de déploiement du dispositif, que le ministère décrit comme "un levier d'engagement, de reconnaissance et de progression professionnelle". Un accompagnement des professionnels de santé doit également se mettre en œuvre. Il sera mené conjointement par le ministère, le CNCP, les CNP, les ordres mais aussi les employeurs (établissements de santé pour les professionnels salariés).
"Cette avancée doit marquer l’entrée effective dans la certification périodique non comme une obligation mais comme un projet partagé, destiné à soutenir la qualité des pratiques et la sécurité des soins", avance la DGOS, alors que de nombreux médecins ont fait part de leurs craintes de voir apparaître une nouvelle usine à gaz.
Pour tenter de simplifier le modèle de formation continue, le ministère a confirmé en décembre la fin de la double obligation DPC et certification périodique pour les professions de santé à ordre. Une annonce faite peu après celle de la "transformation" de l'ANDPC.
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