Infirmier référent : le décret enfin publié

Le décret est tombé et il est désormais en vigueur. Le ministère de la Santé a en effet publié le texte ayant pour vocation de préciser les missions de l'infirmier référent. Ainsi ce dernier aura bien pour vocation à contribuer "à la coordination des soins de l'assuré en lien avec le médecin traitant et, le cas échéant, avec le pharmacien correspondant et la sage-femme référente".

Une disposition lourde de sens quand on sait que le Conseil d'Etat avait partiellement annulé le décret du 27 juin 2024 relatif à la désignation d'un infirmier référent. En effet, comme l'indiquait Egora, en juillet 2025, le Cnom avançait que cette disposition, issue de la loi Valletoux en décembre 2023, aurait dû faire l'objet d'une consultation du Haut Conseil des professions médicales (HCPP). "Faute de cette consultation préalable, les dispositions attaquées ont été adoptées au terme d'une procédure irrégulière", confirmait le Conseil d’Etat dans sa lecture du 22 juillet dernier.  

Une décision dénoncée par les syndicats infirmiers, qui ont appelé le Gouvernement à "réparer immédiatement cette faute". Yannick Neuder, ministre de la Santé de l'époque, avait pris la parole sur le sujet indiquant que la décision du Conseil d'Etat "ne remet en cause ni la légitimité du dispositif envisagé, ni l'intérêt qu'il présente pour les professionnels et les patients". 

Yannick Neuder s'était par ailleurs engagé à "reprendre sans délai la procédure afin de soumettre à nouveau le texte au HCPP" - ce qui a été fait le 4 septembre dernier - "et de permettre ainsi une nouvelle publication du décret dans des conditions juridiques pleinement sécurisées". C'est chose faite.

Dans le détail, le texte précise que les infirmiers référents auront également pour mission de reporter "dans le dossier médical partagé du patient le compte-rendu des actes réalisés." Concernant la coopération de l'infirmier référent avec le "médecin impliqué", celle-ci peut donner lieu à "des consultations conjointes" et "ouvrir droit à une rémunération spécifique".