Signature de l'avenant 11

@Cnam

Les consultations infirmières seront valorisées 20 euros

Mardi 31 mars, les partenaires conventionnels ont signé l'avenant 11 à la convention nationale des infirmières. Un accord qui représente un investissement de 500 millions d'euros pour l'Assurance maladie. Le point sur les revalorisations qui ont été actées.

01/04/2026 Par Louise Claereboudt
Infirmières Rémunération
Signature de l'avenant 11

@Cnam

Accord conclu. L'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam), les syndicats infirmiers (FNI, Sniil, Convergence infirmière) ainsi que l'Union nationale des organismes complémentaires d'assurance maladie (Unocam) ont signé, ce mardi 31 mars, l'avenant 11 à la convention nationale des infirmières, clôturant ainsi ce chapitre de négociations qui aura duré près de neuf mois.

"La signature de cet avenant marque une étape très importante pour notre système de santé. Il permet à la fois de soutenir concrètement l'exercice libéral de la profession infirmière, avec une revalorisation attendue des actes du quotidien, et de reconnaître l’évolution du rôle des infirmiers dans l'organisation des soins", a salué le directeur général de la Cnam, Thomas Fatôme, dans un communiqué diffusé dans la soirée.

Cet accord, qui représente pour l'Assurance maladie un investissement de 500 millions d'euros sur la période 2026-2029, "ouvre également des perspectives pour accompagner les transformations du métier dans la durée, au service de l'accès aux soins et de la qualité des prises en charge", a poursuivi le numéro 1 de la Caisse.

Dans le détail, l'accord prévoit une revalorisation de la lettre clé AMI de 9,5 % en deux étapes : + 20 centimes dès novembre 2026 puis + 10 centimes en 2027. Cette lettre clé constitue "le socle de la rémunération" des infirmières libérales ; elle n'avait pas évolué "depuis 2009", rappelle l'Assurance maladie. Cette mesure s'inscrit dans une" trajectoire globale de revalorisation", poursuit la Caisse.

Plusieurs "évolutions" ont en effet déjà été engagées "ces dernières années". Elles concernent notamment les indemnités de déplacement et le bilan de soins infirmier (BSI). Ce dernier a par ailleurs été "recentré et mieux valorisé pour les patients les plus dépendants" au sein de l'avenant 11, ajoute le ministère de la Santé dans un communiqué. Les IDEL pourront appliquer une majoration spécifique donnant droit à une rémunération valorisée de 11 %.

L'avenant 11 acte également plusieurs évolutions majeures inscrites dans la loi du 27 juin 2025, avec la création de consultations infirmières, valorisées 20 euros. "Deux consultations sont créées dès la mise en œuvre de l'avenant en 2026 pour accompagner l'instauration d'un traitement initial par insuline pour les diabétiques de type II ou réaliser un suivi après la réalisation d’un bilan prévention aux âges-clés" et "deux autres suivront en 2028", indique la Cnam.

"Ces consultations permettront de mieux valoriser l'expertise des infirmiers en termes d'éducation à la santé et de renforcer la prévention et le suivi des maladies chroniques", poursuit l'Assurance maladie. Et de préciser que "de nouveaux travaux conventionnels seront engagés afin d'identifier progressivement d'autres motifs de consultations, en lien avec les besoins de la population, notamment en matière de santé mentale, d'hospitalisation post-AVC ou de situation d'urgence".

"La mise en place de l'infirmier référent" – statut également instauré par la loi Valletoux – "viendra compléter cette dynamique en offrant aux patients les plus fragiles un interlocuteur de proximité clairement identifié, en lien avec le médecin traitant", relève le ministère de la Santé.

Ce dernier ajoute que l'accord conclu entre la Cnam et les syndicats facilite, en outre, l'accès direct aux infirmières et élargit leur champ d'intervention, "notamment pour la prise en charge de certaines plaies, aiguës comme chroniques, avec une valorisation adaptée au niveau de complexité". La Caisse précise que les prescriptions faisant figurer la notion "jusqu'à cicatrisation" seront acceptées pour des soins allant jusqu'à 3 mois.

Les IPA, qui demandaient à négocier leur propre convention, voient également leur rôle "renforcé" avec un "accès direct élargi", soulignent la Caisse et l'avenue de Ségur. Leurs actes seront par ailleurs revalorisés : la séance de soin passe ainsi de 16 à 21 euros, et est requalifiée en consultation. L'avenant 11 introduit également des forfaits de suivi "pour les patients nécessitant une prise en charge renforcée".

L'avenant prévoit, en outre, d'améliorer l'efficacité des règles de régulation démographique, "notamment par un encadrement progressif du recours aux remplaçants face aux excès constatés dans certains territoires présentant une forte densité d'infirmiers libéraux".

Lundi, les trois syndicats avaient indiqué qu'ils signeraient tous cet accord, tout en le jugeant imparfait. Ce texte est "jugé insuffisant" par la profession mais il n'en demeure pas moins "une étape à acte dans un contexte économique contraint", soulignait Convergence infirmière, déplorant notamment une consultation infirmière "périmétrée et sous-valorisée".

"Dans la situation actuelle, l'utile vaut mieux que l'idéal, l'inaccessible", indiquait pour sa part Daniel Guillerm, président de la FNI, à l'AFP. "Choix de responsabilité" aussi du côté du Sniil. Les "revalorisations prévues par ce nouvel avenant ne sont pas à la hauteur des attentes", pour autant, ce texte "constitue une étape importante", écrivait lundi le syndicat dans un communiqué.

De son côté, le Premier ministre, Sébastien Lecornu, a salué une "avancée concrète pour ce métier essentiel". "Chaque infirmière verra sa rémunération augmenter, avec un gain d'environ 410 euros fin 2026, puis près de 2 500 euros par an en 2027 et 2028", a-t-il mis en avant.

 

 

 

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