@pict rider - stock.adobe.com

CPTS : "Il faut qu'on arrive à produire plus de résultats et plus d'efficacité"

Rapport de l'Igas, contraintes budgétaires, redéfinition des missions… Quels enjeux pour le prochain ACI ? Jeudi 5 novembre, aux Journées nationales des CPTS à Bordeaux, la Fédération des CPTS, la DGOS et la Cnam ont livré leurs analyses – et leurs recos – à quelques semaines de l'ouverture des négociations conventionnelles.

06/11/2026 Par Karen Ramsay

CPTS

0 commentaire

@pict rider - stock.adobe.com

Article initialement paru sur Concours pluripro

Un "acte 2" pour l'un – ou du moins "une nouvelle étape majeure" – et un "contrat de confiance" pour l'autre. Entre la Cnam et la FCPTS, les termes divergent mais l'ambition des prochaines négociations conventionnelles – qui devraient démarrer courant décembre – est partagée : renforcer la place des CPTS dans le paysage institutionnel de la santé. Et pour y parvenir, assure Thomas Fatôme, après l'étape de l'installation et de la couverture territoriale aboutie, "il faut qu'on arrive à produire plus de résultats et plus d'efficacité".

Traditionnellement présent aux Journées nationales des CPTS, le directeur général de la Cnam intervenait en visio-conférence depuis les locaux de la Cnam, son "train de 6h12" ayant subi un retard considérable du fait du mouvement de grève de ce jeudi 5 novembre. Et d'emblée, il a tenu à rappeler l'engagement de ces organisations territoriales – "outils des professionnels de santé" et non "de la puissance publique" – qui ont aujourd'hui "trouvé leur place" et "maillent la quasi-totalité du territoire" avec 104.574 adhérents (dont 98.864 professionnels de santé et 475 maisons et centres de santé) et plus de 12.000 actions cumulées, précise la Cnam interrogée par Concours pluripro.

Et désormais, il s'agit de "donner à voir ce [qu'elles] font", explique Hugo Gilardi, directeur général de l'offre de soins, parce que "quand on parle de CPTS dans les cercles nationaux, parfois on a un peu de mal à en parler sous l'angle de la production et des réalisations". D'où le rapport Igas sur le service rendu par les CPTS, diligenté par la ministre de la Santé, dont les conclusions seront publiées "dans les semaines qui viennent", précise-t-il.

Financements, structure associative, parcours… "Complète" et similaire à "un travail de chercheur", la mission Igas a rencontré "une quarantaine de CPTS en direct", a recueilli plus de 600 questionnaires, et a interrogé "toutes les problématiques", se réjouit la FCPTS. Un "préalable" à l'ouverture des prochaines négociations qui devront s'appuyer sur "[les réalisations concrètes] au sein des CPTS". Pour autant, ajoute Hugo Gilardi, "il ne faut pas faire porter trop de responsabilités aux CPTS" : "Par exemple, la plupart sont très investies sur le sujet de l'accès aux soins, avec des résultats concrets, mais ce sujet est aussi la responsabilité des autorités, du ministère, de la Cnam… Donc on laisse pas les CPTS toutes seules relever [ce] défi."

Sur ces négos conventionnelles, "on est prêt, on est motivé, on est mobilisé", assure Thomas Fatôme car "on mesure les attentes". Ce qu'a rappelé Jean-François Moreul, président de la FCPTS : "On a une convention (…) qui aujourd'hui nous limite dans un certain nombre d'actions qu'on mène sur le territoire. Par exemple, on parle beaucoup de la coordination clinique. Les CPTS ne sont pas effectrices de soins et ne souhaitent pas le devenir. Pour autant, pour répondre à leurs missions, il y a un certain nombre d'éléments liés aux parcours qui leur manquent parce qu'elles ne peuvent pas avoir accès à la donnée. Donc tous les coordinateurs, les directeurs et les salariés de CPTS qui manipulent les données, notamment sur les listes de patients sans médecin traitant, le font de façon totalement illégale. On souhaiterait donc que cet élément figure dans la convention."

Et c'est précisément pour lutter contre ces "zones grises" que Thomas Fatôme souhaite que ces négociations doivent "clarifier les choses : qu'est-ce qu'on attend ? qu'est-ce qu'on n'attend pas ? qu'est-ce qu'il faut faire ? ou ne pas faire ? quels sont les indicateurs ?" sans pour autant "rajouter de la confusion". Car l'idée est de "mesurer" l'impact des CPTS "au regard des objectifs et des missions qu'on s'est fixés", insiste Hugo Gilardi.

Ce sujet de l'évaluation – "un gros morceau", assure Jean-François Moreul – fait écho au rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle de la Sécurité sociale (Mecss) ou encore d'enquêtes de "syndicats obscurs", qui "disent que les CPTS ne font rien et qu'elles coûtent de l'argent". Et "ces pensées automatiques, on a vraiment envie qu'elles cessent" parce que "les CPTS, c'est utile", a scandé le président de la FCPTS.

La fédération nationale travaille également à la mise en place d'un observatoire national afin de "produire de la donnée, mais de la donnée incontestable, scientifiquement structurée, pour que ça nous permette d'évoluer", détaille Jean-François Moreul. C'est aussi ce que défend Thomas Fatôme : "Ce n'est pas de la donnée pour la donnée. Mais une donnée au service de l'action." Car, ajoute-t-il, après avoir "largement dépassé les 150 millions d'euros donnés aux CPTS l'an dernier" et au vu du contexte économique actuel, "l'enjeu de la bonne utilisation des ressources, en termes d'efficacité et de transparence, c'est majeur. Mais il faut adopter une forme de souplesse (…) On doit garder cette logique mais elle doit rentrer davantage dans un cadre de reporting, de transparence".

Si "ces dix dernières années, la souplesse a permis de libérer les initiatives", assure Hugo Gilardi, ces négociations doivent permettre aux CPTS de la conserver "mais il faut un minimum de cadre", insiste Thomas Fatôme. Ce que concède Jean-François Moreul : "Une souplesse de fonctionnement et financière mais dans un cadre révisé pour qu'on soit confortable dans notre façon d'exercer et d'innover et qu'on soit bien couvert dans ce nouveau contrat de confiance."

Ce que veulent les CPTS

Un sondage, réalisé auprès des 1.800 participants des Journées nationales, met en lumière les évolutions souhaitées par les CPTS. La priorité : un décloisonnement des missions ACI "pour une lecture et une évaluation plus transversale des projets" (28,2% des répondants). Viennent ensuite des modalités simplifiées et plus lisibles de versement, d'utilisation et de suivi des fonds ACI (21%), une clarification du rôle des CPTS et des actions qu'elles peuvent porter (19%), une meilleure prise en compte des critères de fragilités ou de spécificités territoriales dans les montants alloués (18,4%) ou encore des enveloppes majorées en fonction de la maturité des CPTS et de leurs projets (13,3%).

De plus, si près de 7 CPTS sur 10 (68,4%) estiment que le modèle économique et organisationnel actuel reste pertinent mais qu'il faut "des ajustements", 1 sur 4 (25,6%) jugent qu'il doit être repensé "en profondeur".

Auteur de l'article

Karen Ramsay

Rédactrice en chef du Pôle magazines