"Nous ne nierons aucune critique" : les CPTS prêtes à rendre des comptes

Article initialement paru dans le magazine Concours pluripro de mai 2025

 

Concours pluripro : D’abord, parlons chiffres. Combien de CPTS couvrent aujourd’hui le territoire ? Y a-t-il encore des zones blanches ?

Dr Jean-François Moreul : Pour être honnête, on a du mal à avoir ces données de façon fine et actualisée. Mais les chiffres tournent globalement autour de 690 contrats ACI-CPTS signés et 130 projets (24 CPTS en émergence, 90 avec une lettre d’intention validée, 16 ayant un projet validé). Ce qui représente près de 55 millions d’habitants couverts par une CPTS, soit 81 % du territoire national.
Pour ce qui est des zones blanches, on a beaucoup parlé de Mayotte et de la Corse, mais j’avoue humblement que le Maine-et-Loire figure en bonne place également. Nous avons des rendez-vous prévus avec les équipes, notamment au sujet de projets de CPTS. Aujourd’hui, on compte déjà une CPTS à Mayotte et une autre en Corse, ainsi que de nouveaux projets en cours dans les deux îles.

 

Quel est le rôle de la FCPTS dans la création de ces projets ?

La fédération nationale n’a pas d’engagement conventionnel, mais elle assume un engagement moral, et un souhait d’être au service de ces équipes. Certains territoires nous sollicitent peu parce qu’ils sont déjà bien structurés et accompagnés, notamment par l’ARS. Mais dans d’autres territoires, les CPTS font appel à la FCPTS pour les accompagner au moins au moment du lancement, avec notamment des interrogations très pratico-pratiques. On joue ce rôle-là car on est engagé vis-à-vis de nos adhérents. Mais on ne fait pas de l’accompagnement de bout en bout, comme le proposent des fédérations régionales, parce que nous n’avons ni les moyens ni les ressources. D’autant que dans certaines régions, comme la Nouvelle-Aquitaine ou l’Occitanie, des acteurs sont déjà bien identifiés. Ils ont du personnel qui peut accompagner les CPTS à monter leurs projets, qui leur donne la méthodologie, leur explique à quel moment embaucher le coordinateur...

Ce ne serait pas le rôle de vos fédérations régionales ?

De plus en plus de régions s’organisent autour de structures, dont les appellations diffèrent. Si la FCPTS contractualise avec ces organisations, elle se différencie du mouvement AVECsanté, qui se positionne comme la fédération des fédérations. Nous, on veut rester la Fédération des CPTS. En revanche, on constate que les CPTS veulent souvent se structurer à l’échelle du département ou de la région. C’est souvent parti des URPS, qui ont créé des inter URPS à partir desquelles il y a eu l’accompagnement des CPTS puis une forme de représentation, de structuration, de retour d’expérience...

Mais dans d’autres départements ou régions, les CPTS qui n’ont pas bénéficié de cette organisation ont quand même ressenti le besoin d’échanger entre elles ou le ressentent de plus en plus. Notamment pour répondre à des organisations départementales comme le service d’accès aux soins (SAS) ou à un partenaire comme un CHU qui a une zone d’influence qui couvre plusieurs CPTS, mais aussi pour parler aux dispositifs d’appui à la coordination (DAC), à l’ARS, sur comment elles vivent les dialogues de gestion, par exemple.

Mais toutes les CPTS ne sont pas encore à ce stade de réflexion. La CPTS est quand même un objet influençant la politique de santé de son territoire. Et elle ne souhaite pas qu’on crée une strate de plus qui risquerait de lui confisquer ce rôle dans la politique locale... La FCPTS n’est pas l’instigateur de cette idée d’inter CPTS. On a plutôt tendance à suivre les projets, à les accompagner si besoin, sans être particulièrement proactif. On est membre de certaines inter CPTS... C’est une évolution naturelle.

 

Vous avez succédé à David Guillet le 23 janvier 2025 à la présidence de la FCPTS. Comment s’est organisée cette passation ?

C’était le jour de mon anniversaire (rires). David l’a toujours dit, et je tiens le même discours, que c’est un poste très chargé. Et si on veut se respecter soi-même, être respectueux du poste et de l’équipe autour, il faut qu’on l’envisage pour une durée déterminée. David Guillet a enchaîné deux mandats, avec toujours autant d’énergie, et il avait dit, dès le départ, qu’il ne resterait pas au-delà de ce deuxième. Donc je m’étais un petit peu préparé. J’avais commencé à structurer l’organisation, à lister mes compétences et mes manques... Dans tout événement qui peut sembler un peu soudain, j’essaie de chercher un point positif, de m’y raccrocher. Et je trouve que l’aspect positif du départ de David Guillet, c’est que c’est un soignant avant tout. Preuve en est, il est retourné à son cabinet infirmier pour que celui-ci continue d’exister, parce que le plus important, ça reste l’exercice.

La passation a été assez rapide mais "simple" finalement. J’étais déjà vice-président et je connaissais les dossiers en cours. C’est ce qui est essentiel : avoir une base de connaissances du projet des CPTS, même si c’est tellement vaste et qu’on ne connaît jamais tout de ces organisations-là. Et c’est ce qui est intéressant : j’apprends des nouvelles choses toutes les semaines !

"Quand j’écris un mail au nom de la fédération, je ne mets jamais « Dr » en signature"

Cette passation, c’est aussi le passage de relais entre un infirmier et un médecin pour cette fédération nationale qui a été la première à avoir placé un non-médecin comme président…

C’est avant tout une question de positionnement. Quand j’écris un mail au nom de la fédération, je ne mets jamais « Dr » en signature. C’est surtout Jean François Moreul, président de la FCPTS, qui prend la parole... la fonction ne se perd pas, mais elle est secondaire. Je ne dis pas qu’un médecin remplace un infirmier, mais plutôt que Jean-François a remplacé David (rires). C’est aussi ça l’essence de ce mouvement : le pluripro n’écrase pas le monopro. Je reste médecin généraliste et, oui, cela facilite parfois les échanges. Mais quand je porte la casquette de la FCPTS, je me détache de tout cela... Il faut surtout que le champ de vision soit pluriprofessionnel.

La FCPTS a lancé, le 20 mars dernier, son propre "Tour de France des CPTS". Quel est l’objectif ?

C’est une idée de David Guillet. L’objectif de ce "Tour de France des CPTS", c’est d’aller au contact des adhérents de la fédération qu’on rencontre déjà aux Journées nationales, mais avec plus de 1 500 personnes présentes, on ne peut pas discuter avec tout le monde... un peu comme dans une réunion de famille ! Donc l’idée, c’est d’aller au plus près des réalités de terrain pour voir ce qu’ils vivent dans leur région, comprendre les dynamiques locales... La FCPTS a mené une enquête en début d’année afin d’évaluer la cohérence entre sa feuille de route et les réalités de terrain mais aussi de recueillir de la donnée en vue de la future évaluation des CPTS*. Elle nous a beaucoup appris sur les variations régionales liées notamment à des facteurs qu’on ne maîtrise pas.

Prévu sur trois ans, à raison d’une région par trimestre, ce "Tour de France" a démarré en Bretagne fin mars, puis fera escale en Occitanie le 12 juin, à l’occasion de la journée régionale des CPTS, et en Paca à l’automne 2025. En Bretagne, on a rencontré environ 80 personnes et 21 CPTS présentes, soit presque toutes les organisations bretonnes. C’était hyper-riche ! D’autant que nous avions lancé des sondages pour construire ces rencontres à partir des besoins de terrain : évolution des dialogues de gestion, les interCPTS en région, l’accord national... Et on va tenter de maintenir ce format participatif pour toutes les autres journées.

"Les CPTS doivent apporter la preuve de leur impact sur l’organisation et sur la santé des populations"

Quels sont les chantiers prioritaires pour 2025 et 2026 ?

Ce sera tout d’abord l’évaluation des CPTS mais aussi l’accord conventionnel interprofessionnel (ACI). Les deux sont liés, car on ne pourra parvenir à une négociation conventionnelle sans avoir évalué ce que vivent les CPTS, comment elles fonctionnent et l’impact qu’elles ont grâce à leurs actions... Donc le mot d’ordre pour 2025, c’est : N’ayez pas peur de l’évaluation et travaillons collectivement – CPTS, instances et acteurs de la recherche et de l’évaluation – afin de construire une évaluation méthodologiquement solide et qui mobilise différentes données et disciplines.

 

Justement, lors des de vos Journées nationales en novembre 2024, Thomas Fatôme a formulé le souhait d’une analyse de l’efficacité des CPTS. C’est nécessaire à vos yeux ? Comment vous y préparez-vous ?

Nous étions déjà dans cette dynamique de l’évaluation avant le discours de Thomas Fatôme. D’ailleurs, on travaille depuis deux ans sur un logiciel de gestion de projet utilisé par plusieurs CPTS, avec l’idée de récupérer de la donnée sur l’atteinte des indicateurs. Parce que déterminer l’évolution des ACI ne se fait pas d’un claquement de doigts, d’autant plus au regard de la grande diversité d’indicateurs existants... C’est un travail de long cours, et je crois que même Claude Leicher, ancien président et fondateur de la FCPTS, y pensait déjà au moment de quitter la présidence, en septembre 2022. Parce que la donnée est la base de tout et il faut pouvoir la structurer. Aux Journées 2022 à Nantes, j’ai eu l’idée d’impulser une dynamique de recherche dans les CPTS, parce que répondre à des appels à projets de recherche permet justement de structurer de la donnée et d’en générer.

C’est vrai que Thomas Fatôme a enfoncé le clou aux dernières Journées. L’échange que nous avons eu était intéressant. Il a précisé que la Cnam se considère comme l’allier des CPTS, à qui elle fait confiance pour participer à la transformation du système de santé en cours. Mais cette confiance, si elle est acquise, se mérite et s’entretient : les CPTS doivent apporter la preuve de leur impact sur l’organisation et sur la santé des populations. Elles ne portent pas seules cette responsabilité, mais si la Cour des comptes interroge la Cnam sur l’investissement auprès des CPTS, il faut des preuves d’efficacité et de bonne gestion de l’argent public.

 

D’autant qu’au cours de l’enquête que nous avons réalisée, il semblerait que le temps de maturité des CPTS est de trois ans : les trois premières années, c’est la mise en route du projet, la reconnaissance du territoire, l’acceptation de la représentation, le recrutement... Ce n’est qu’au bout de trois ans que les projets sont lancés et qu’on peut commencer à avoir quelques indicateurs de chiffres, d’atteinte des projets... Il faut suffisamment de matière pour générer une donnée représentative de ce qu’apportent les CPTS.

 

Comment va se passer cette évaluation ?

Ça fait longtemps qu’on y pense, donc on s’est beaucoup posé la question de savoir s’il fallait être proactif ou attendre que ça arrive... Et on a décidé de prendre les choses en main ! Cette évaluation, je la vois comme une pyramide à étages.
Au premier étage, il y a tout ce qu’on a commencé à faire avec les enquêtes, notamment celles sur le cadre d’intervention et le fonctionnement des CPTS, ainsi que sur l’utilisation des fonds. On a vu ce qui sortait du cadre mais qui nécessitait un peu d’actualisation. On doit rencontrer la DGOS d’ici l’été pour présenter les données et parler de cette évaluation-action. Cette enquête réalisée en début d’année vise à avoir une meilleure connaissance des CPTS et de leurs caractéristiques, identifier sur l’axe « Accès aux soins » des éléments démontrant la plus-value des CPTS, évaluer les besoins financiers et identifier leurs besoins et attentes vis-à-vis de la FCPTS. Une troisième enquête portera sur les relations entre la ville et l’hôpital qu’on réalisera en miroir avec les établissements de santé de proximité. On a débuté une réflexion avec leur Fédération nationale (Fnesp), car eux aussi s’interrogent sur les relations entre CPTS et hôpitaux de proximité. Ce sera donc une enquête conjointe.

Il y a également une mission d’évaluation des contrôles demandée par Yannick Neuder juste avant qu’il ne devienne ministre de la Santé. On est en lien avec les rapporteurs de cette mission dédiée aux CPTS, notamment Corinne Imbert et Bernard Jomier. À ma connaissance, les travaux n’ont pas démarré... Je la place au deuxième étage de l’évaluation, au même titre que le rapport Igas, celui de la Cour de comptes** ou l’évaluation de la Cnam.

Donc, pour moi, le premier étage de la fusée, c’est de la donnée déclarative sur le fonctionnement des CPTS (les enquêtes), le deuxième, c’est de la donnée chiffrée obtenue grâce au logiciel de gestion de projet des CPTS, et le troisième, c’est la mesure d’impact des CPTS avec notamment un volet qu’on travaille avec les observatoires régionaux de santé (ORS). En Centre-Val de Loire ou en Pays de la Loire par exemple, ils ont créé une photographie type des territoires de CPTS avec un ensemble d’indicateurs de population. Et ça c’est hyper-intéressant car c’est reproductible. Parce que l’idée, c’est d’utiliser cette photo à intervalles réguliers pour voir l’évolution de la santé de la population ou encore les courbes d’évolution...
Sur ce dernier étage, on retrouve aussi la recherche, sachant que la DGOS a initié les travaux d’une fédération nationale de recherche en soins primaires le 11 février dernier. Et comme les maisons et centres de santé, les CPTS sont inscrites dans ces groupes pour pouvoir générer de la donnée mais aussi regarder ce qu’elles font.

 

Le "Tour de France" des CPTS, lancé par le ministère de la Santé en 2023, avait formulé plusieurs recommandations : identification d’une équipe "leader", déploiement d’un référent parcours au sein de la CPTS ou encore création d’un observatoire national… Où en est-on de ces projets ?

Après ce "Tour de France" ministériel, il y a eu le Plan 100 % CPTS. Et Marie-Hélène Certain, missionnée dans le cadre de ce projet mais aussi membre de la FCPTS, ne revendique pas de lien entre les deux parce que ce plan ne correspond pas à l’esprit qu’elle souhaitait transmettre avec le "Tour de France". Certes, on n’est pas complètement en accord avec ce Plan 100 % CPTS, mais il y a des recommandations du "Tour de France" qui collent bien avec ce qui passe sur le terrain. Par exemple, on s’est posé la question de ces "référents parcours" en vue de l’évolution de la convention : faut-il faire apparaître un référent ville-hôpital ? On n’a pas complètement tranché parce que cela entraîne plein de questions, notamment celle du respect du cadre de parcours, la dimension territoriale...

Récemment, la Cnam a déploré un investissement moindre des CPTS, notamment dans le plan Accès aux soins des patients en ALD. Comment réagissez-vous ?

Je ne sais pas sur quoi elle fonde ses propos. Parce que les chiffres de notre enquête sont édifiants : 90 % des CPTS ont travaillé sur l’accès au médecin traitant pour les patients en ALD. Peut-être que c’est une question de temporalité parce que les MSP sont plus anciennes… Il y a aussi sûrement une question de maturité parce que les organisations mises en place par les CPTS ont un peu moins de deux ans d’ancienneté, tout en sachant qu’il y a un travail préalable important d’identification de ces patients.

Aujourd’hui, les CPTS font du benchmarking, elles structurent des listes de patients sans médecin traitant et essaient de les mettre en adéquation avec les généralistes du territoire qui acceptent des patients. Il y a beaucoup d’actions en ce sens parce que cela fait partie de nos missions socles. Laissons-leur le temps nécessaire et accompagnons-les pour lever les freins éventuels tout en étant vigilant à ne pas mettre sur leurs seules épaules le poids d’une courbe démographique qu’elles ne maîtrisent pas.

En novembre dernier, une enquête de l’UFML-Syndicat dénonçait le modèle coûteux et peu efficace des CPTS. La FCPTS n’a pas réagi…

Nous avons fait le choix de ne pas réagir à chaud. Tout d’abord parce que ce texte n’était qu’une suite de postures et de calculs faciles. Il allait même jusqu’à publier des documents extraits de notre site internet, dans sa partie réservée aux adhérents, sans aucune autorisation, bien sûr. On n’a pas souhaité réagir, au risque de mettre en lumière un texte mal construit et un syndicat démagogique.

"La première victoire des CPTS est d’avoir permis à ces professionnels de s’asseoir à la table de l’organisation des soins"

Aujourd’hui, la FCPTS a construit un plan d’évaluation qui va permettre de fournir de la donnée chiffrée, précise et méthodologiquement solide. Si les premières données montrent une dynamique positive, parfois même quelques belles surprises, elles révèlent également les axes d’amélioration. Nous ne ferons aucune langue de bois, nous ne nierons aucune critique, mais nous accompagnerons nos adhérents pour résoudre leurs problèmes, nous les représenterons auprès de la Cnam et la DGOS pour améliorer les règles de fonctionnement. Nous leur donnerons également les orientations générales pour qu’elles puissent jouer pleinement leur rôle de structure d’organisation des soins.

Quels sont aujourd’hui les principaux freins à la création d’une CPTS ?

La création d’une CPTS doit être le fruit d’une réflexion, d’un besoin et d’un engagement de la part des professionnels du premier recours. Si plus de 80 % du territoire national est couvert, gageons que le défi est relevé : la première victoire des CPTS est d’avoir permis à ces professionnels de s’asseoir à la table de l’organisation des soins. Il reste un peu moins de 20 % à couvrir, mais ce sera peut-être la partie la plus difficile.

Si les professionnels de premier recours de ces zones n’ont pas encore démarré une réflexion sur la création d’une CPTS, pas question de les forcer ou de créer une CPTS sans eux. Il faut les rencontrer, les informer, les accompagner s’ils le souhaitent.

Les prochaines négociations ACI-CPTS doivent permettre de repenser le modèle et de le faire évoluer. Quelles pourraient être les grandes lignes d’évolution ?

Comme vous le savez, la convention est signée entre la Cnam et les syndicats. La FCPTS n’est pas signataire. Pour autant, c’est elle qui dispose de la base de données la plus importante sur les CPTS, qui les connaît le plus intimement. Elle se met donc à la disposition des partenaires sociaux pour leur fournir ces données : forces et faiblesses des CPTS, évolution des actions, freins à lever, leviers à activer, orientations souhaitées... Depuis plusieurs mois déjà, nous rencontrons les syndicats pour leur fournir ces données et leur permettre d’entrer en négociation, fin 2025, nous l’espérons.

Car des freins majeurs sont à lever. Si on a d’ores et déjà levé celui de la transmission des listes d’adhérents, il reste à aborder des points comme des éléments structurants pour les associations (gestion RH, RGPD), qui pourraient figurer dans l’ACI ; mais aussi les règles d’utilisation des fonds, notamment le sujet de la fongibilité des enveloppes. Par ailleurs, l’ACI étant national, il s’adapte mal aux particularités de chaque territoire. Qui pourrait comparer Mayotte et le Rhône, les Bouches-du-Rhône et l’Orne ?

Enfin, les CPTS ne souhaitent pas voir apparaître de nouvelles missions socles, ni optionnelles. Pourtant, la santé environnementale, les soins palliatifs ou la recherche devraient trouver une place dans le texte national. 


* voir concourspluripro.fr, 10 avril 2025
** voir concourspluripro.fr, 27 novembre 2024