Accès direct : "Corporatisme, insultes, menaces et désinformation auront eu raison de l'intérêt du patient"

07/04/2023 Par Louise Claereboudt
Paramédicaux
Réunis en commission mixte paritaire, ce jeudi 6 avril, sept députés et sept sénateurs ont trouvé un compromis autour de la proposition de loi Rist, qui vise à instaurer un accès direct aux paramédicaux, sous conditions. Pour les infirmières et les kinés, le compte n’y est pas.

  La déception est immense… "A trop vouloir protéger les intérêts corporatistes d'un autre temps, on instaure de facto une prise en charge à deux vitesses et on crée des territoires oubliés de la République en matière d’accès aux soins", a réagi le président de l’Ordre infirmier, Patrick Chamboredon, hier soir dans un communiqué diffusé à l’issue de la commission mixte paritaire. Dans la matinée, sept députés et sept sénateurs ont trouvé un compromis autour de la proposition de loi Rist portant sur l'amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. Si l’évolution des compétences des infirmières dans le domaine des plaies et des cicatrisations ainsi que l’intégration de ces professionnelles à la permanence des soins ont été validées par la CMP, l’Ordre ne cache pas son incompréhension face à la décision de restreindre l’accès direct aux IPA. En effet, comme le souhaitait le Sénat, la commission mixte paritaire a décidé d’écarter l’échelle de la CPTS des modes d’exercice coordonné dans lequel cet accès direct aux IPA sera possible.

Une décision "incohérente" pour l’Ordre infirmier, qui souligne que l’Assemblée nationale avait donné son feu vert à cette disposition en première lecture. Cela porte "un coup majeur au déploiement des CPTS" qui sont "précisément les structures qui permettraient de faire vivre l’exercice coordonné des professionnels au service des patients", regrette l’instance. Pour cette dernière, le "corporatisme", les "insultes", les "menaces" et "désinformations" "auront eu raison de l’intérêt du patient". Les syndicats de médecins libéraux avaient en effet demandé à ce que des "garde-fous" soient ajoutés à cette proposition de loi, craignant une dérégulation totale du parcours de soins. Ils jugeaient par ailleurs trop large cette échelle de la CPTS. Par ce retrait, la commission mixte paritaire "donne la priorité à la défense des intérêts de certains plutôt qu’à l’intérêt supérieur des patients, et notamment des 6 millions de Français qui n’ont pas accès à un médecin traitant", dénonce encore l’Ordre infirmier.

La CMP s’est toutefois accordée sur une expérimentation de cinq ans dans 6 départements, où les patients pourront directement avoir accès aux IPA, y compris dans le cadre d’une CPTS. "Cela crée de facto une France à 2 vitesses pour l’accès aux soins entre les zones où les expérimentations se déroulent et celles qui sont maintenues dans le statu quo", estime l’Ordre infirmier. L’instance ordinale crie au "manque de reconnaissance" et de "considération" envers la profession, "à qui on demande toujours plus – en termes d’horaires, d’implication personnelle, d’acceptation de la pénibilité de leur métier". Elle appelle de fait à un "sursaut" des pouvoirs publics et réclame une "montée en compétence" des infirmières, "notamment par la réforme urgente du décret de compétences infirmières, mais aussi par la fin du protocole liant IPA et médecins". La déception est aussi grande du côté du Syndicat national des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs (SNMKR). Pour les kinés aussi, l’échelle de la CPTS a été écartée. L’ambition du texte initial est ainsi amputée, juge l’organisation. "Seulement 4% des kinésithérapeutes exercent en MSP, alors que des dizaines de milliers s’investissent quotidiennement au sein de leurs CPTS", relève le SNMKR, qui ajoute qu’il n’y a aucune garantie d’aboutir à une généralisation à l’issue des "quelques" expérimentations. Le syndicat déplore également la restriction du nombre de séances de masso-kinésithérapie possibles en accès direct – 8 contre 10 dans le texte voté en première lecture par les députés. Cela n’a "aucun sens", juge le SNMKR, qui explique que "des référentiels existent déjà pour de nombreuses pathologies, et qu’en cas d’absence de résultats, les kinésithérapeutes sont habitués à réorienter leurs patients vers le médecin traitant". Le syndicat rappelle que "l’accès direct n’est pas un diagnostic médical et ne constitue pas une perte de chance pour le patient, bien au contraire".

Regrettant globalement le "manque d’audace du Parlement", le SNMKR assure poursuivre son "combat". L’adoption définitive de cette PPL – qui oppose les professionnels de santé – est toutefois en bonne voie. Le 9 mai, le Sénat examinera le texte issu de la CMP et l’Assemblée nationale procèdera à cet examen le lendemain.

 
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