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Rôle des ARS, mutuelles communales, installation des médecins… un rapport sénatorial s’attaque aux déserts médicaux

Ce mercredi 20 octobre était présenté le rapport du Sénat sur les collectivités à l’épreuve des déserts médicaux. Un texte qui vise à mieux associer les élus locaux et les collectivités aux décisions nationales en matière d’accès aux soins.
 

Le débat autour des déserts médicaux occupe la place publique depuis plusieurs années déjà, mais aucune solution n’a pour l’heure permis d’endiguer ou de mettre fin à ce problème. Au contraire, l’accès aux soins apparaît de plus en plus compliqué sur l’ensemble du territoire – dans des zones rurales comme dans des villes moyennes ou des zones périurbaines, et l’inquiétude des Français à ce sujet ne cesse de croître.

C’est dans ce contexte, et alors qu’est débattu le budget de la Sécurité sociale, que les sénateurs Philippe Mouiller (LR, Deux Sèvres) et Patricia Schillinger (LREM, Haut-Rhin) ont présenté leur rapport intitulé "les collectivités à l'épreuve des déserts médicaux : l'innovation territoriale en action". D’emblée, les sénateurs font état dans leur rapport d’une "fracture territoriale" au cœur de laquelle se trouvent "les oubliés de la santé".

Philippe Mouiller et Patricia Schillinger ont ainsi recherché les "bonnes pratiques locales" en vue de formuler des recommandations. 7 recommandations sont destinées aux élus locaux, 5 à l’Etat, qui, aujourd’hui, "ne remplit pas sa mission de garant de l'équité territoriale en matière de santé, mais il n'est pas toujours facilitateur des projets locaux et impose des contraintes inutiles".

Par ailleurs, la stratégie nationale n’a pas suffisamment associé les collectivités territoriales, pointe le rapport. La politique visant à garantir l’accès territorial aux soins relève bel et bien de l’Etat mais cela doit être fait avec "une étroite concertation avec les élus locaux".

 

"Complexité du montage" des MSP

D’emblée, les rapporteurs soulignent donc l’importance de donner plus de poids aux communes et collectivités en matière de santé. Dans le cadre de la mise en œuvre de projets de santé, "la commune doit être préférée à l’intercommunalité et au département sauf s’il est établi que l’action de ces derniers est plus efficace". Ils encouragent par ailleurs les expérimentations locales, différentes en fonction des territoires. 

Première des initiatives locales saluées par le rapport : les centres de santé. Philippe Mouiller et Patricia Schillinger citent par exemple le modèle de la commune de Sourn (Morbihan) qui a mis sur pied le premier centre médical communal de Bretagne en septembre 2015. Cette commune de 2000 habitants salarie aujourd’hui 4 médecins. Mais, déplorent les sénateurs, leur développement...

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