Hausse des cotisations ordinales : un médecin lance une pétition

Le courrier de l'Ordre national des médecins appelant au paiement de la cotisation pour 2026 a été une douche froide pour les praticiens, notamment ceux exerçant au sein de sociétés médicales. En effet, la cotisation pour les SCP a augmenté de 50%. Quant au tarif pour les SEL et SPFPL, il a augmenté également de 50% et a en plus été multiplié par le nombre d'associés. D'autant que les médecins doivent également régler une cotisation à titre personnel. 

Si la pétition, mise en ligne par "un médecin tourné vers l’avenir", ne remet pas en cause le rôle de l'Ordre et "réaffirme" même son "attachement" à l'institution, elle appelle à une modification du calcul des cotisations. "Nous ne contestons pas le principe même d’une cotisation ordinale, prévu par la loi", rappelle le texte. "Cependant, si ce cadre juridique pouvait avoir un sens dans une organisation ancienne de l’exercice médical, son application actuelle est devenue largement déconnectée de la réalité contemporaine", estime-t-il en référence au fait que les sociétés d’exercice libéral sont également soumises à inscription au tableau.

Augmentation des effectifs, certification… Comment l'Ordre des médecins justifie la hausse de ses cotisations

"Aujourd’hui, un médecin : n’exerce jamais simultanément sous plusieurs entités, exerce toujours à titre personnel, même lorsqu’il est associé d’une SEL, même lorsqu’il détient une SPFPL, qui n’exerce par nature aucun acte médical", justifie la pétition.

"Les sociétés inscrites au tableau ne réalisent aucun acte médical, n’assument aucune responsabilité déontologique autonome et ne bénéficient pas d’une protection ordinale distincte de celle du médecin exerçant", ajoute le texte qui estime donc que "dans ces conditions, la multiplication des cotisations — individuelle, puis sociétaire, parfois majorée ou proportionnelle au nombre d’associés — aboutit à une multi-cotisation sans contrepartie fonctionnelle réelle". 

La pétition plaide donc pour le paiement d'"une cotisation ou redevance unique lors de la création ou de la modification d’une société, correspondant aux frais réels d’instruction administrative (statuts, contrats, conformité)", ainsi qu'"une cotisation annuelle unique par personne physique exerçant la médecine".

"Ce modèle respecte la loi, reflète la réalité de l’exercice médical actuel, restaure l’égalité entre médecins quel que soit leur mode d’exercice, et redonne à la cotisation ordinale sa légitimité et son acceptabilité" développe le texte signé pour l'instant que par huit personnes.