Augmentation des effectifs, certification… Comment l'Ordre des médecins justifie la hausse de ses cotisations

Les médecins ont jusqu'au 31 mars pour s'acquitter de leurs cotisations ordinales. Et cette année, la note est plutôt salée pour les sociétés médicales. Si la facture ne grimpe que d'un euro pour les personnes physiques pour s'établir à 365 euros, elle augmente beaucoup plus pour les SCP, SEL et SPFPL.  

En effet, à compter de 2026, la cotisation des médecins en SCP augmente de 50% indépendamment du nombre d'associés, pour s'établir à 547,50 euros. Les cotisations pour les médecins en SEL et SPFPL représentent pour leur part 1,5 cotisation et sont multipliées par le nombre de médecins associés. Ainsi, un médecin associé, exerçant ou non, devra s'acquitter de 547,50 euros. Pour deux associés médecins, il faudra donc payer l'équivalent de trois cotisations, soit 1095 euros. Il s'agit donc de multiplier le nombre d'associés médecins (exerçant ou non) par 1,5 cotisation.

Cette forte augmentation, dénuée d'explications, a provoqué la colère du corps médical qui s'est notamment exprimé sur les réseaux sociaux. Les syndicats FMF et Jeunes Médecins ont également demandé des comptes et dénoncé "la folie taxatrice" de l'Ordre. 

Dans un courrier daté du 23 janvier, dont Egora a eu copie, adressé à l'ensemble des conseils départementaux, le Conseil national justifie cette augmentation. "Cette évolution est indispensable pour moderniser l’Ordre et lui permettre d’assurer ses nouvelles missions (mise en place de la certification périodique, vérification annuelle du respect des règles de détention du capital et de fonctionnement des sociétés d’exercice, droit d’exercice complémentaire, etc.)", indique le texte. 

"La montée en compétences des instances ordinales ne peut être assumée qu’à condition de disposer : 

- de personnels administratifs dans chaque CDOM ayant des qualifications adaptées aux nouveaux objectifs ; 

- d’équipes administratives et juridiques de niveau régional pour accompagner la complexité croissante des dossiers ; 

- d’un renforcement juridique au niveau national afin de développer une doctrine, et d’assurer un appui, une harmonisation et une conformité des décisions", ajoute la lettre signée par la Dre Françoise Le Magadoux, trésorière du Cnom, et par le Dr Jean-François Delahaye, secrétaire général. 

Une augmentation d’environ 25 % de moyens humains spécialisés

Ils estiment devoir "cette modernisation structurelle à l’ensemble des médecins pour maintenir un service ordinal réactif, compétent et cohérent sur tout le territoire". Pour y parvenir et "assurer un traitement sécurisé, homogène et dans des délais acceptables", l'Ordre estime qu'"une augmentation d’environ 25 % de moyens humains spécialisés à tous les niveaux de l’institution est nécessaire".

Ces moyens supplémentaires devraient également permettre "de réduire les délais d’instruction et obtenir ainsi des réponses plus rapides", précise la missive. Lors de sa traditionnelle cérémonie des vœux, le Pr Stéphane Oustric, président du Cnom, s'est engagé à "répondre à toutes les demandes dans un délai maximal de trois semaines". 

"Protéger l’indépendance des médecins aujourd’hui fragilisée par la montée en puissance de structures complexes"

"Cette évolution permettra notamment de protéger l’indépendance des médecins aujourd’hui fragilisée par la montée en puissance de structures complexes, particulièrement celles impliquant des montages juridiques sophistiqués. Le contrôle ordinal des sociétés constitue aujourd’hui un enjeu majeur pour garantir que les décisions médicales restent libres de toute pression économique ou actionnariale", justifie le texte, qui pointe que "l’analyse approfondie des statuts, pactes d’associés, conventions intra-groupes et flux financiers exige une expertise renforcée pour identifier les situations pouvant porter atteinte à la déontologie médicale". 

Le Conseil national se tient désormais prêt à délivrer des "avis juridiques précis et complets pour toute demande circonstanciée". L'institution ordinale annonce être en mesure de faire face aux nouveaux enjeux liés à "la complexité de l'exercice", aux "nouvelles activités ou responsabilités échues", mais également à "la modernisation, la dématérialisation, et l'innovation".