La CSMF appelle à ne pas appliquer la majoration de la cotisation ordinale sur les sociétés

La hausse des cotisations ordinales pour 2026 ne cesse de faire réagir les médecins. C'est au tour de la CSMF de s'indigner et d'interpeller le président du Conseil national de l'Ordre des médecins, le Pr Stéphane Oustric. Dans un courrier daté du 16 janvier, le président de la CSMF fait part d'"une vive inquiétude et une incompréhension profonde" des praticiens face à ces augmentations. 

En effet, si la facture ne grimpe que d'un euro pour les personnes physiques pour s'établir à 365 euros, elle augmente beaucoup plus pour les SCP, SEL et SPFPL. La cotisation des médecins en SCP augmente de 50 % indépendamment du nombre d'associés, pour s'établir à 547,50 euros. Les cotisations pour les médecins en SEL et SPFPL représentent pour leur part 1,5 cotisation et sont multipliées par le nombre de médecins associés. 

"Rupture d’égalité"

"Les documents transmis à nos adhérents font état, pour certaines structures, d’augmentations avoisinant ou dépassant 60 % par associé", déplore le Dr Franck Devulder. Si le président de la CSMF comprend que "les missions élargies" de l'Ordre nécessitent plus de moyens, il estime que "rien ne peut justifier une telle rupture d’égalité entre les formes sociales, rupture que nous considérons, à ce stade, injustifiée, disproportionnée et potentiellement contraire aux principes de sécurité juridique et d’égalité devant les charges publiques".

Il estime, par ailleurs, que "l’augmentation uniforme appliquée aux SELARL/SELAS/SEL et SPFPL ne repose, dans les documents évoqués, sur aucune analyse d’impact transparente, aucun chiffrage détaillé des nouvelles charges, ni aucun mécanisme proportionné à la volumétrie réelle des actes de contrôle".  

Le Dr Devulder demande donc la "suspension immédiate de cette augmentation dans l’attente de cette clarification". "À défaut de réponse satisfaisante ou de révision rapide de cette décision, la CSMF se réserve la possibilité de soutenir les médecins souhaitant engager un recours pour excès de pouvoir devant le Conseil d’État", prévient-il. 

Pour aller plus loin dans sa démarche, la CSMF recommande à ses adhérents de régler normalement leur cotisation individuelle et de "régler provisoirement un montant équivalent à la cotisation d’une SCP" pour "les SEL, SELARL, SELAS, etc". 

"Cette attitude est juridiquement sûre, maintient le lien ordinal, évite une rupture de paiement totale et manifeste clairement votre contestation de la discrimination entre formes sociales. Elle sera réévaluée dès que le Cnom aura répondu officiellement au courrier de la CSMF", écrit le Dr Devulder.

Dans un courrier adressé à tous les CDOM, le Conseil national estime que ces augmentations ont pour but de "moderniser l’Ordre et lui permettre d’assurer ses nouvelles missions (mise en place de la certification périodique, vérification annuelle du respect des règles de détention du capital et de fonctionnement des sociétés d’exercice, droit d’exercice complémentaire, etc.)".