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Régulation de l'installation : l'Ordre redoute un "désengagement durable" des médecins

Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) s'oppose au modèle de "coercition" prévu dans la proposition de loi Garot. Il demande aux sénateurs de rejeter le texte.

21/05/2026 Par Alexis Vignais
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Le message a le mérite d'être clair : "l'amélioration de l’accès aux soins ne passera pas par la coercition." Via un communiqué, le Conseil national de l'Ordre des médecins "réaffirme avec fermeté son opposition à cette régulation coercitive de l'installation des médecins." Il est fait ici directement référence à la proposition de loi Garot, qui sera examinée le 11 juin prochain par le Sénat.  

Pour rappel, le texte voudrait que les médecins obtiennent une autorisation préalable de l'ARS avant de s'installer au sein d'un territoire. Celle-ci serait accordée de droit dans les zones caractérisées "par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins", mais conditionnée, ailleurs, au départ d'un médecin de même spécialité du territoire.

"Désorganisation des parcours professionnels"  

"La proposition de loi Garot ne répond pas aux difficultés d’accès aux soins. Elle risque, au contraire, de les aggraver", tonne le Cnom. "Réduire la liberté d’installation à une logique purement administrative est une réponse simpliste à une crise qui exige, au contraire, des solutions pérennes et concertées, organisées au plus proche des territoires et de leurs spécificités."

Pour l'Ordre des médecins, les conséquences seraient nombreuses en cas d'adoption du texte : "désorganisation des parcours professionnels", "affaiblissement des vocations chez les jeunes médecins", "recul de l’attractivité de l’exercice libéral" ou encore "risque de désengagement durable des praticiens".  

Le Cnom appelle donc le Sénat à rejeter cette proposition de loi et pousse pour que des "des mesures d'incitation et d'organisation coordonnée des soins" soient prises. "Seule cette approche permettra de répondre durablement aux besoins de la population."  

Faut-il instaurer une attestation d'honorabilité pour tous les médecins ?

FRANCOIS CORDIER

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La prestation de serment par chaque médecin devant le conseil de l'Ordre et son honorable aréopage ne suffirait-elle plus désormai... Lire plus

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