Régulation de l'installation : la PPL Garot sera examinée au Sénat le 11 juin

La date est posée : le 11 juin prochain, les sénateurs s'empareront de la proposition de loi contre les déserts médicaux (dite PPL Garot) qui régule l'installation des médecins, rétablit l'obligation de participer à la PDSA et prévoit l'ouverture d'une première année de médecine dans tous les départements. Adopté en première lecture à l'Assemblée nationale le 13 février 2025, le texte n'avait pas encore été, jusqu'ici, inscrit à l'ordre du jour du Sénat. Dans un communiqué daté du 9 mai, le député Guillaume Garot a salué "une étape supplémentaire importante".

Débattre "sans tabous" de la régulation de l'installation

"Les chiffres les plus récents l'ont encore montré : chaque jour, les inégalités d'accès aux soins dans nos territoires continuent de se creuser", souligne le député de la Mayenne. Alors que la lutte contre les déserts médicaux est une "attente forte" des Français, "des soignants", comme des élus, la PPL transpartisane "permet au Parlement de débattre sans préjugés ni tabous de l'ensemble des réponses possibles face à l'urgence, y compris la régulation de l'installation des médecins", soutient-il. "La parole du Sénat est, sur ces sujets, nécessaire et attendue."

Le texte approuvé par les députés l'an dernier soumet l'installation des médecins à une autorisation préalable de l'ARS qui sera accordée de droit dans les zones caractérisées "par une offre de soins insuffisante ou par des difficultés dans l'accès aux soins", mais conditionnée, ailleurs, au départ concomitant d'un médecin de même spécialité du territoire.

Les députés du groupe transpartisan contre les déserts médicaux appellent "d'ores et déjà le Gouvernement à programmer rapidement la seconde lecture" de la PPL à l'Assemblée nationale.