PDS : les certificats de décès enfin rémunérés

12/05/2017 Par Aveline Marques

Un décret et un arrêté parus jeudi 11 mai au Journal officiel fixent à 100 euros brut la rémunération forfaitaire qui sera versée aux médecins qui établissent un certificat de décès dans le cadre de la permanence des soins.

Déplorant de ne pas être indemnisés pour cet acte, les médecins de garde se déplaçaient de moins en moins pour établir des certificats de décès. L'article 70 de la loi de financement pour la Sécurité sociale de 2016 avait donc entériné le principe d'une rémunération forfaitaire spécifique pour les médecins libéraux. A compter de ce vendredi 12 mai, ils recevront 100 euros brut afin de "couvrir les frais relatifs à l'examen nécessaire à l'établissement du certificat de décès […] réalisé au domicile du patient" aux horaires de la permanence des soins ambulatoires. Le médecin est alors considéré comme un collaborateur occasionnel de service public. Le forfait sera versé au médecin libéral ou salarié d'un centre de santé "sur transmission d'une déclaration sur l'honneur" à la CPAM. Il rémunère la visite et les frais de déplacements. [Avec legifrance.gouv.fr]

Faut-il dérembourser les cures thermales ?

François Pl

François Pl

Oui

Dans les années 80 j'ai été suivre (sans prescription - je suis Belge) une "cure thermale" en Auvergne, suite à une promotion tour... Lire plus

2 débatteurs en ligne2 en ligne
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Assurance maladie / Mutuelles
Indus du Dipa : "On est traités comme des délinquants", dénonce un généraliste débouté par la justice
11/08/2025
14
Histoire
Le Dr Nicole Mangin, seule femme médecin dans l’enfer de Verdun, enfin décorée
05/07/2021
0
Témoignage
"Je faisais les poubelles, j'ai pensé à la mort" : retour sur la descente aux enfers d'un privé de thèse
05/08/2025
15