Lapins : l'idée d'une indemnisation du médecin abandonnée par les parlementaires

07/04/2023 Par Louise Claereboudt
En commission mixte paritaire, ce jeudi 6 avril, députés et sénateurs ont retiré l'indemnisation des rendez-vous médicaux non honorés de la proposition de loi Rist, qui avait été intégrée par la chambre haute du Parlement.
 

Non, il n’y aura pas d’indemnisation du médecin à la charge du patient fautif en cas de lapin. Du moins, pas dans la proposition de loi Rist portant sur l'amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels de santé. En effet, si cette possibilité avait été intégrée mi-février par la chambre haute du Parlement, la commission mixte paritaire (CMP), réunie hier, a décidé de ne pas la conserver, indique l’APM. "Réduire la proportion de rendez-vous annulés au dernier moment ou auxquels les patients ne se présentent pas, sans raison légitime, permettrait de redonner du temps médical utile aux médecins", justifiait l’amendement, présenté en commission des Affaires sociales du Sénat par Corinne Imbert. L’amendement renvoyait toutefois à la convention médicale le soin de déterminer les conditions et les modalités de ce dispositif. La gauche sénatoriale, elle, s’y était montrée opposée. Fin janvier, l’Ordre des médecins et l’Académie de médecine avaient demandé aux responsables politiques "d’amender les propositions de loi sur l’accès aux soins en cours de discussion, afin que le code de la santé publique permette de responsabiliser les patients sur les rendez-vous non honorés". Cela ne sera donc pas pour tout de suite…

La CMP a, en revanche, validé l’accès direct aux IPA, kinés et orthophonistes exerçant dans le cadre d’un exercice coordonné, à l’exception de la CPTS. [avec APM]

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