Quotas d'étudiants étrangers en médecine : la justice européenne épingle la Belgique

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) vient de donner raison à Alex Dris, recalé en 2022 du concours d'entrée en médecine en Belgique. Ce jeune luxembourgeois, habitant dans une commune frontalière avec la Belgique, a réalisé son cursus scolaire dans le plat pays. Il y a même obtenu son diplôme d'études secondaires, l'équivalent du baccalauréat en France. En 2022, le jeune homme s'inscrit au concours d'entrée en études de médecine et d'odontologie de Wallonie-Bruxelles. Or, soumis au contingentement des non-résidents, il n'a pas pu s'inscrire dans une université belge ; la note obtenue à l'issue du concours n'étant pas suffisante pour décrocher une place parmi celles réservées aux étudiants étrangers. 

Dans la fédération Wallonie-Bruxelles, les étudiants non-résidents ne peuvent en effet représenter plus de 15 % du nombre total de candidats admis au concours d'entrée en médecine et en odontologie. En 2022, ce taux limite était de 30 %.  

Recalé, le jeune homme a saisi le Conseil d'Etat belge, qui a finalement interrogé la CJUE. Cette dernière a rendu ses conclusions jeudi 1^er octobre, estimant dans un arrêt que les instances belges auraient dû tenir compte du "degré réel et effectif de rattachement" à ce pays d'Alex Dris, et non seulement de son lieu de résidence.  

Le Conseil d'Etat belge devra trancher 

Les juges européens pointent la rigidité de la réglementation de contingentement belge, qui ''n'envisage pas la possibilité" de tenir compte d'un lien des candidats avec le pays, celle-ci ne se fondant que sur "la résidence" de ces derniers. La CJUE considère ainsi "que cette réglementation qui instaure un contingentement des étudiants non-résidents sans la possibilité de tenir compte, pour ces derniers", du fait notamment qu'ils ont réalisé une partie "significative" de leur scolarité en Belgique, "va au-delà de ce qui est nécessaire pour atteindre l’objectif poursuivi et n'est donc pas compatible" avec certaines dispositions du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE). 

Il revient désormais au Conseil d'Etat belge de trancher l'affaire, rapporte le média luxembourgeois RTL Infos. Mais cette décision de la CJUE dépasse largement ce dossier puisqu'elle aiguillera désormais les juridictions nationales qui auraient à se pencher sur des affaires similaires, précisent nos confrères luxembourgeois de Paperjam.  

Interrogée par le média Virgule, la mère d'Alex Dris a indiqué qu'elle et son fils étaient "soulagés". "C'est une première victoire mais malheureusement, celle-ci ne réparera jamais le préjudice subi par Axel", qui étudie maintenant le droit européen au Luxembourg et espère devenir magistrat. 

[avec Paperjam.lu, Infos.rtl.Lu, et Virgule.lu]