Conseil d'Etat

Primo-prescription des IPA : l'Ordre des médecins saisit le Conseil d'Etat

[INFO EGORA] Le président du Conseil national de l'Ordre des médecins a saisi le Conseil d'Etat au sujet de l'arrêté de mise en application de l'accès direct aux infirmières en pratique avancée (IPA). Une réunion technique est prévue ce vendredi 6 juin au ministère.  

05/06/2025 Par Sandy Bonin
IPA
Conseil d'Etat

"La loi Rist prévoyait la prise en charge en accès direct par des IPA des pathologies lourdes stabilisées, sous certaines conditions de coordination. Ça n'est pas ce qu'indique l'arrêté qui précise que les infirmières en pratique avancée peuvent prendre en charge les diabètes et prescrire l'ensemble de la thérapeutique sans diagnostic médical", déplore le Dr François Arnault, président du Conseil national de l'Ordre des médecins, dans un entretien accordé à Egora. "Il n'est plus mentionné qu'il faut un passage obligatoire chez un médecin. Nous le contestons parce que ça va au-delà de la loi Rist, c'est pourquoi nous allons saisir le Conseil d'Etat", a poursuivi le président de l'institution. 

"Un malade qui a un diagnostic de diabète avec un traitement mis en place par le médecin doit pouvoir être suivi par une IPA. Mais c'est le médecin qui définit le niveau de prise en charge et de thérapeutique", estime le Dr Arnault. 

Le président de l'Ordre a informé le ministre de la Santé, Yannick Neuder, de sa volonté de saisir le Conseil d'Etat. "Il m'a remercié d'être franc et a pris acte", rapporte François Arnault. Une réunion technique, en présence du président du Cnom, est programmée au ministère ce vendredi 6 juin pour voir s'il est possible de modifier le texte et que "cela convienne" à l'institution ordinale. En attendant, une éventuelle modification et publication des textes, l'Ordre maintient son recours devant le Conseil d'Etat.  

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2 débatteurs en ligne2 en ligne
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Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 6 mois
Tout ça pour ça ? Ces prescriptions ne peuvent être renouvelées sans concertation médicale ; I.-Liste de produits et prestations que l'infirmier en pratique avancée est autorisé à prescrire dans le cadre du domaine d'intervention « pathologies chroniques stabilisées ; prévention et polypathologies courantes en soins primaires » prévu au 1° de l'article R. 4301-2 du code de la santé publique : 1° Sans diagnostic médical préalable : -traitements antihypertenseurs de première ligne pour les hypertensions de grade 1 sans retentissement et à l'exclusion des bétabloquants : inhibiteur de l'enzyme de conversion (IEC), antagoniste des récepteurs de l'angiotensine II (ARA2), inhibiteur calcique, diurétique thiazidique en monothérapie et de préférence en monoprise ; -polygraphie ventilatoire nocturne pour le dépistage du syndrome d'apnées obstructives du sommeil ; -traitements hypoglycémiants de première ligne, conformément aux recommandations en vigueur, chez un patient diabétique de type 2 ; -dispositifs d'auto-surveillance de la glycémie capillaire : lecteur de glycémie, bandelettes d'autocontrôle de la glycémie, autopiqueur, lancettes. Les prescriptions listées ci-dessus ne peuvent être renouvelées sans concertation médicale ;
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Débatteur Passionné
Anesthésie-réanimation
il y a 6 mois
Au risque de me répéter; "Je ne comprendrai jamais cette façon de procéder. On crée des formations, on définit des compétences, on aborde du bout des lèvres un statut. Ça, c'est le début d'une chronologie. On ne prévoit pas la rémunération des consultations sous forme d'une convention! Si encore c'était pour attendre la constitution d'un corps de métier et de syndicats pour la négocier!... Mais non! Après c'est une invite aux dérives. Si j'ai bien compris, les pouvoirs publics précisent dans le texte l'autorisation de prescrire dans le cadre des pathologies chroniques stabilisées" Comment comprendre la primo prescription sans diagnostic médical préalable d'une hypertension ou d'un diabète stabilisés... "Stabilisés par qui? D'où vient cette rédaction? Pourquoi cette ambiguïté? J'ai peut être mal compris mais il faudra rapidement éclairer ma lanterne. Personnellement je pense que la création, voire le développement de la profession IPA est une très bonne chose. Mais comme d'habitude, le diable est dans les détails: un peu de clarté ne fait pas de mal et éviterait bien des conflits inutiles."
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Débatteur Passionné
Médecine générale
il y a 6 mois
A quel moment une pathologie est stabilisée? sans apparition asymptomatique d'un problème qui n'a rien à voir?... tout ça c'est du flanc à risque: soit ça ne sert à rien, soit c'est dangereux. C'est soit on fait de la médecin, soit rien. L'entre deux, c'est du grand n'importe quoi. Evidemment, la dérive hors-la- loi "mais discutée" déjà en cours, avant même que ce pseudo-métier de couteux planqués ait fait la moindre preuve d'un intérêt, au delà de faux semblant d'accès aux soins et de décharger pour leur plus grand bonheur un peu plus certains hospitaliers, est une aberration scandaleuse.
 
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