Médecine "facile", "consumérisme"… Un rapport appelle à un encadrement strict des centres de soins non programmés

Combien y a-t-il de centres de soins non programmés (CSNP) en France ? Comment fonctionnent-ils ? Alors que ces structures, à mi-chemin entre le cabinet de médecine générale et les urgences hospitalières, ont poussé comme des champignons sur le territoire ces dernières années, le rapport de l'Igas publié le 9 février* n'apporte que des réponses parcellaires : faute "d''existence juridique propre", il est "difficile de les recenser", relève la mission. La DGOS a identifié 372 structures dont l'activité est centrée sur le soin non programmé et la Cnam 688, en se basant sur les actes cotés. La réalité est probablement entre les deux, "entre 400 et 600", selon l'Igas.

Structures adossées à un établissement de santé, Sisa, SEL ou encore SCM, appartenant ou non à des réseaux (CMSI, FFCSNP, Urgencemed, Centres médicaux 7/7, Urg+, Censomed, etc)… Les statuts juridiques sont aussi variés que les organisations, relève ce rapport. La majorité de ces centres s'apparentent davantage à des cabinets de médecine générale, avec une activité de consultations classiques débordant sur les horaires de la PDSA, quand d'autres (une centaine) ont "une forte composante technique", constituant une forme intermédiaire de soins entre la médecine de ville et les services d’urgence et offrant une "réponse" aux patients qui nécessitent une prise en charge dans les 48 heures et/ou pour la traumatologie simple (suture, enlèvement de corps étrangers, immobilisation…). D'autres, encore, recourent largement aux majorations ou, plus rarement, fonctionnent avec un binôme médecin-infirmier, identifie la mission.

62 % des CSNP sont implantés dans des communes avec l’accessibilité aux soins la plus élevée 

Ces centres sont très inégalement répartis sur le territoire, constate l'Igas : près de la moitié sont implantés dans de grands centres urbains, tandis que moins d’un quart se trouvent dans des zones rurales. Le département des Bouches-du-Rhône possède le plus grand nombre de structures, avec plus de 12 % du nombre total. À l’inverse, 21 départements métropolitains ne compteraient aucun CSNP. "62 % des CSNP sont implantés dans des communes avec l’accessibilité aux soins la plus élevée alors qu’elles ne représentent que 8 % des communes."

Alors qu'en 2023, 76% des passages aux urgences étaient classés CCMU 1 ou CCMU2** et que 41%, selon la Cnam, relèveraient potentiellement de la médecine de ville, les CSNP affichent pour ambition de décharger les SAU. Mais leur apport réel n'est pas évalué, faute de numéro Finess permettant d'identifier les structures, de suivi du parcours de soins des patients vus et d'articulation systématique avec les organisations locales (centres 15 et SAS en particulier). Pour la mission Igas, "l’impact sur les services d’urgence est faible" du fait d'une "implantation sans concertation avec les acteurs du système de soins et qui ne tient pas compte des besoins territoriaux".

"Le succès de ces centres ne permet pas d’identifier si le recours des patients à cette offre témoigne d’un besoin de soins non couvert, d’une croissance des besoins, ou d’une transformation des habitudes avec déport des patients vers une nouvelle offre", soulignent encore les auteurs, qui soulèvent un risque de "consumérisme médical". Contrairement à la PDSA et aux SAS, qui reposent sur une régulation, "les CSNP accueillent tout patient qui se présente, y compris ceux qui n’ont besoin que d’un conseil médical", pointe l'Igas. En créant "un système parallèle à la PDSA", ils risquent de "déstabiliser" les organisations en place et le parcours de soins.

"Détournement" de médecins

Autre problématique relevée par la mission Igas : celle d'une "captation", d'un "détournement" des ressources humaines médicales et paramédicales par les CSNP. "Compte tenu de l’implantation croissante des centres de soins non programmés il est craint une forte déstructuration de l’offre de premier recours, avec de jeunes médecins qui privilégieraient une installation en CSNP, et participant de fait à la pénurie de médecins traitants", alerte le rapport. Car "l’exercice de la médecine au sein des CSNP est considéré comme de la médecine 'facile' contrairement à celle exercée par les médecins traitants", souligne-t-il : "les médecins ne prennent pas en charge les patients chroniques et/ou âgés qui nécessitent un temps de consultation plus important ainsi qu’un suivi (orientation du patient, gestion des problèmes sociaux, appel de confrères, préparation de l’hospitalisation puis du retour à domicile…)." Dans les centres qui appartiennent à des réseaux ou des établissements, ils peuvent en outre se "délester des charges de gestion". 

Même combat du côté des urgentistes. "Dans un contexte de très fortes tensions de ressources humaines, tout départ d’un médecin urgentiste peut entrainer des difficultés de fonctionnement d’un service d’urgence", s'alarme l'Igas. Toutefois, des anciens urgentistes rencontrés dans le cadre de la mission "ont cependant mentionné que leur décision de quitter les services d’urgence, le plus souvent après plusieurs années d’exercice, était murement réfléchie et définitive" et que les CSNP avaient représenté une "opportunité parmi d’autres". Ils y exercent en tant que médecin généraliste, mais les jeunes urgentistes diplômés post réforme du 3e cycle n'auront pas cette possibilité.

Si la nécessité de réguler les CSNP fait consensus, l'Igas identifie trois façons de procéder : une régulation basée sur la seule application de la convention médicale, qui a restreint les majorations (voire encadré) ; une autorisation pour toute structure répondant à un cahier des charges et disposant d'un projet de soin - disposition prévue par la LFSS 2026 mais censurée par le Conseil constitutionnel en tant que cavalier social ; et une autorisation des seules structures disposant d’un plateau technique pour la radiologie et la biologie et répondant à un besoin territorial. C'est le scénario privilégié par l'Igas, qui appelle en outre, à ne pas systématiser les financements publics complémentaires et à renommer ces structures "centres de soins immédiats" pour faire la distinction avec les soins non programmés pris en charge au quotidien par les généralistes. 

*Il est daté d'octobre 2025.

**Etat stable, avec ou sans examen complémentaire.