Régulation des centres de soins non programmés : Neuder veut trouver "des solutions avant l'été"

Faut-il réguler l'accès aux centres de soins non programmés ? Alors que le Conseil constitutionnel a censuré l'article de la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 qui donnait un cadre juridique à ces structures à mi-chemin entre le cabinet de médecine générale et les urgences, Yannick Neuder envisage de poser la question à l'Igas, dans le cadre d'une "mission flash".

Le ministre chargé de la Santé et de l'Accès aux soins a été interpelé à ce sujet mardi par le député corse Paul-André Colombani, qui a souligné "les conséquences préoccupantes de l'encadrement de l'accès à la permanence des soins ambulatoires" introduit par la nouvelle convention. Cette dernière a renforcé les règles de cotation des majorations d'urgence : les soirs et week-end, ces actes doivent faire l'objet d'une régulation préalable. "Dans de nombreux territoires – particulièrement les territoires ruraux ou sous-dotés en professionnels de santé –, les services de régulation médicale, Samu ou SAS, ne disposent pas des moyens leur permettant de s’acquitter de cette nouvelle mission", a alerté le député Christophe Naegelen, parlant au nom de Paul-André Colombani. Quant aux médecins, ils subissent "une perte de rémunération", qui les "détourne" de ces permanences.

Sans aller jusqu'à décréter un "moratoire", Yannick Neuder assure avoir donné des "consignes" au directeur de la Cnam. "Les conditions de régulation doivent être justes et précises sans être contre-productives, et conduire les professionnels de santé à poursuivre leurs activités après vingt heures, sept jours sur sept", relève-t-il.

Pour le ministre, en effet, "l’objectif demeure de favoriser l’accès aux soins et de désengorger les urgences, au bénéfice des soins de proximité, dans les territoires" et les centres de soins non programmés y contribuent. "Nous devons trouver des solutions avant l'été."