"Frais" facturés aux patients : "une médecine à deux vitesses" ?

Est-il légal pour une structure de facturer des frais de coordination informatique aux patients ? Pour Medalliance, qui a ouvert deux "espaces" de soins non programmés à Rennes et Saint-Herblain (44) et envisage d'en ouvrir un troisième à Angers, la réponse est oui. Mise en cause par les CDOM de Loire-Atlantique et d'Ille-et-Vilaine, la structure explique que les 12,50 euros demandés aux patients servent à financer l'utilisation de sa "plateforme technologique" MSC, "outil permettant, sur place, une prise de rendez-vous coordonnée, en temps réel, avec des professionnels de santé de diverses spécialités" (médecins, infirmières, radiologie…).

Mais pour l'Ordre des médecins comme pour MG France, ces "frais additionnels" et autres "coupe-files", notamment facturés par des plateformes de télémédecine, risquent d'instaurer "une médecine à deux vitesses". "MG France a alerté les pouvoirs publics à de multiples reprises sur ce sujet, rappelle le syndicat de généralistes dans un communiqué diffusé ce mardi 31 mars. La possibilité donnée par un décret aux plateformes de téléconsultation d'implémenter ces pratiques a ouvert un précédent en soins primaires." 

Le décret du 29 février 2024 prévoit notamment que les sociétés de téléconsultation ne peuvent pas facturer pour leurs activités prises en charge par l'Assurance maladie d’autres prestations que les téléconsultations aux patients… mais ils peuvent facturer des frais payants optionnels qui n'entrent pas dans ce champ. Sollicitées par les CDOM, les CPAM auraient d'ailleurs répondu que le service facturé par Medalliance n'entrait pas en contradiction avec la convention médicale, informe Ouest-France.

Problème : les généralistes libéraux de secteur 1, eux, ne peuvent et ne "doivent pas" facturer ce type de "dépassements", s'insurge MG France. Le syndicat demande donc au ministère et la Cnam de "mettre un terme à cette incohérence". "Ou d'assumer le risque de généralisation de ces pratiques, qui serait catastrophique pour l'accès aux soins."