Hausse du ticket modérateur ou des franchises… le déremboursement des soins frapperait les assurés les plus fragiles

C’est une étude qui risque de faire parler d’elle. La direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (Drees) a consacré une étude abordant le coût, pour les ménages, du déremboursement partiel de certains soins par l’Assurance maladie obligatoire. Une piste explorée dans un contexte où, face au "déficit de la branche maladie de la sécurité sociale", ces déremboursements "sont souvent présentés comme un levier d’économies".

Mais quelles en seraient les conséquences ? C’est la question à laquelle a tenté de répondre la Drees. L’étude compare plusieurs scénarios de déremboursement, calibrés pour dégager 1 milliard d’euros d’économies. Avec un constat : "Une hausse du ticket modérateur, des participations forfaitaires ou des franchises réduit les remboursements de l’assurance maladie obligatoire."

L’option 1, soit la hausse du ticket modérateur, a l’avantage d’être "partiellement mutualisée entre les assurés couverts par une complémentaire santé, car les primes d’assurance ne peuvent pas être directement fixées en fonction de l’état de santé", écrit la Drees. Une vérité qui n’est pas universelle, certaines complémentaires santé tarifient, en effet, à l’âge et les retraités ont des contrats distincts. La hausse du ticket modérateur impacterait donc en premier lieu les personnes âgées qui verraient "des hausses de primes plus importantes", notamment si cela concerne des dépenses fortement consommées par ce public à l’image des médicaments.

La C2S comme solution ?

Et l’option 2, alors ? Elle n’est pas non plus idéale car "la hausse des franchises médicales ou des participations forfaitaires pénalise davantage les personnes en mauvaise santé, en raison de leur consommation plus élevée de soins", indique la Drees. La piste d’augmenter le plafond annuel des franchises médicales punira davantage les ménages âgés ou en mauvaise santé qu’une hausse de leur montant unitaire, car seuls les plus gros consommateurs de soins atteignent ces plafonds. Ces hausses pourraient également entraîner "un renoncement à certains soins, notamment parmi les ménages modestes", et par conséquent "une moindre observance des traitements prescrits ou une diminution du nombre de consultations."

Mais qu’importe l’option choisie, l'effort sera toujours proportionnellement plus important pour les ménages modestes. Traduction : le coût moyen (en euros) des déremboursements est inférieur pour les ménages modestes, mais l’effort demandé, rapporté à leur revenu, est deux fois plus élevé que pour les ménages aisés. La C2S, qui exonère de tickets modérateurs, de franchises et de participations forfaitaires, pourrait former une solution mais souffre du "non-recours" et met à l’écart ceux ayant des "revenus légèrement supérieurs au seuil d’éligibilité".

Une éclaircie figure toutefois dans l’étude de la Drees. Pour éviter de pénaliser les ménages les plus âgés, modestes ou en mauvaise santé, une hausse générale des prélèvements finançant l’Assurance maladie obligatoire est évoquée. Si cette solution pèserait moins sur les profils évoqués précédemment, "elle affecterait davantage les actifs et pourrait entraîner des conséquences sur l’emploi et les prix, aspects qui ne sont pas analysés dans cette étude." Reste à voir comment les décideurs politiques vont s’emparer de ces analyses.