Le plafond annuel des franchises médicales passe à 140 euros dès octobre

L'AFP avait dévoilé le projet du Gouvernement à la fin de l'été. C'est désormais officiel. Le plafond annuel des franchises médicales et celui des participations forfaitaires, fixés à 50 euros depuis leur mise en place en 2005, seront portés à 70 euros chacun dès le 1er octobre. Soit un reste à charge de 140 euros par an, au maximum, pour les patients concernés. Un décret paru ce samedi au Journal officiel acte cette augmentation, de l'ordre de 40 %.  

Ce rehaussement du plafond "permet de préserver la prise en charge de près de 18 millions de Français qui ne sont pas concernés par ces participations forfaitaires et franchises", précise le Gouvernement dans son décret, citant notamment les enfants et jeunes de moins de 18 ans, les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire ou encore les femmes enceintes. 

Le Gouvernement avait, un temps, envisagé de doubler ce plafond – qui aurait donc été porté à 200 euros – avant de faire marche arrière en raison des nombreuses critiques émises notamment par les associations de patients et les représentants des professionnels de santé. 

Cette hausse de 40 % "[tient] compte de l'inflation cumulée de 2005 à 2026", précise le décret paru samedi. Le nouveau plafond sera par ailleurs réévalué chaque année à partir de 2028 "sur la base de l'inflation".  

Avec le nouveau plafond à 140 euros, "l'impact moyen pour les assurés payant ces franchises et participations forfaitaires est estimé […] à moins d'un euro par mois", et à "deux euros par mois" pour les assurés sociaux en ALD, indiquait le cabinet de la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, fin août.  

Le montant des participations forfaitaires et des franchises applicables notamment aux consultations, aux boîtes de médicament ou aux transports sanitaires reste quant à lui "inchangé", selon le décret.  

[avec AFP]