Doublement du plafond annuel des franchises médicales : l'association des accidentés de la vie va saisir le Conseil d'Etat

Un "impôt sur la maladie". C'est ainsi que la FNATH perçoit le doublement du plafond annuel des franchises médicales, annoncé la semaine dernière par le Gouvernement et qui pourrait s'appliquer dès cet été par voie réglementaire. Les assurés – à l'exception des mineurs, des femmes enceintes et des bénéficiaires de la C2S – pourraient payer jusqu'à 200 euros de leur poche chaque année au titre des franchises sur les boites de médicaments et participations forfaitaires sur les consultations. "Comble de cynisme, cet impôt sur la maladie touche également les accidentés du travail ou les personnes atteintes d'une maladie professionnelle", dénonce la FNATH. 

"Ainsi, un ébéniste exposé aux poussières de bois dans l'entreprise et atteint d'un cancer des fosses nasales sera soumis à cet impôt ou encore un couvreur qui a fait une chute car il ne disposait pas des équipements de protection individuelle. Peu importe car pour le Gouvernement, ces travailleurs victimes de conditions de travail accidentogènes alors qu'ils participent directement, eux, à la production de la richesse nationale, restent quand même des profiteurs ou des fraudeurs qu'il faut imposer", s'indigne la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés par voie de communiqué. 

Un discours qui résonne depuis "cinq ans maintenant", selon la FNATH qui s'oppose à cette "logique libérale". "Ces dernières années, décret après décret, le reste à charge des malades a explosé avec un discours punitif qui constitue les assurés sociaux en profiteurs ou en fraudeurs, oubliant qu'ils paient des impôts et des cotisations, qu'ils ne sont pas les responsables de leur état de santé, ni les responsables de 30 années d'incompétence à organiser notre système de santé, ou des lâchetés politiques à refuser de prendre des décisions courageuses et structurantes." 

Alertant sur "les effets majeurs" de ce doublement du plafond des franchises, notamment "sur les inégalités dans l'accès à la santé", la FNATH a ainsi décidé de saisir le Conseil d'Etat.  

Interrogée sur France Inter, ce mardi matin, la ministre de la Santé, Stéphanie Rist, a justifié cette mesure par la nécessité de "maîtriser nos dépenses pour pouvoir continuer à protéger les Français" dans un contexte marqué par les crises, notamment budgétaire et écologique. "Ces mesures sont le fait de la nécessité de poursuivre ces investissements, dans l'hôpital, dans l'accès aux soins, dans l'innovation thérapeutique", a-t-elle détaillé.  

Cinq décrets sont actuellement soumis à la consultation. Outre le doublement du plafond annuel des franchises, le Gouvernement prévoit une baisse du taux de remboursement par l'Assurance maladie des médicaments à SMR faible ou modéré, des dispositifs médicaux, des transports sanitaires et des consultations chez le dentiste.