Franchises médicales : le Gouvernement renonce à doubler le plafond… mais maintient une augmentation basée sur l'inflation

"Le doublement annoncé n'a pas été compris et a pu apparaître comme brutal", reconnaît dans Le Figaro la ministre de la Santé Stéphanie Rist, renonçant à porter de 100 à 200 euros la somme des plafonds annuels des franchises médicales et des participations forfaitaires*. Après avoir "largement consulté" et pris en compte les alertes des "associations", "professionnels de santé" et des "patients", le Gouvernement indique désormais travailler à "une réforme juste, fondée sur une indexation à l'inflation depuis 2005". 

"Le plafond existe depuis 2005 et n'a jamais été revalorisé, alors que l'inflation a profondément modifié les niveaux de vie et les coûts. Par rapport à l'évolution du coût de la vie, ce plafond a même en réalité baissé : il n'est donc pas anormal de le faire évoluer pour maintenir le même effort", argumente Stéphanie Rist, assurant que l'augmentation sera "nettement inférieure à celle initialement envisagée". Le montant n'a toutefois pas encore été précisé par le ministère. D'après le convertisseur de l'Insee, cela reviendrait à augmenter les plafonds de 37.6 euros. 

Déremboursement : quatre décrets à paraître "en fin de semaine" 

En revanche, l'exécutif persiste et signe concernant le déremboursement par l'Assurance maladie de "certains" médicaments et dispositifs médicaux, "dont l'efficacité est jugée moindre par la Haute Autorité de santé". Quatre décrets paraîtront "en fin de semaine", indique la ministre.  

Lors d'un point presse en juillet, Matignon avait expliqué que les médicaments à SMR faible (Gaviscon, Spasfon, bétadine, bains de bouche…) ne seraient plus pris en charge par l'assurance maladie obligatoire à 15% mais à 5% et les médicaments à SMR modéré (laxatifs, par exemple) à 15%, contre 30% actuellement. Le différentiel sera pris en charge par les complémentaires santé.  

Pour les dispositifs médicaux, l'exécutif évoquait une hausse du ticket modérateur. Une mesure non confirmée par le cabinet de la ministre à l'heure où nous écrivons ces lignes. De même pour le transfert du remboursement vers les complémentaires initialement annoncé sur les soins dentaires et les transports sanitaires. 

"L'objectif est de mieux répartir le financement sans remettre en cause la qualité de la prise en charge. Il y va de la pérennité de notre modèle social", défend Stéphanie Rist auprès du Figaro. La mission sur l'articulation AMO-AMC remettra son rapport à la ministre "début septembre", précise son cabinet. 

Mettant la dernière main à la rédaction du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2027, le Gouvernement entend "poursuivre" l'"effort" pour l'hôpital, "pour les conditions de travail des soignants, pour la qualité des prises en charge, mais aussi pour adapter les établissements au changement climatique". La "deuxième priorité" sera l'accès aux soins, avec la poursuite du développement du réseau France santé, ajoute Stéphanie Rist. L'objectif est de labelliser 5000 structures d'ici à la fin de l'année 2027 : 3000 devraient l'être fin 2026, au-delà de l'objectif initialement fixé. 

Enfin, le PLFSS "devra répondre à d'autres impératifs démographiques : la protection de l'enfance, le vieillissement, l'accompagnement du handicap. C'est précisément parce que les besoins augmentent que nous devons prendre des mesures de recentrage financier", insiste la ministre.  

*Ils s'établissement actuellement à 50 euros chacun.