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Les accords France santé publiés au JO

Un mois après la signature de l'avenant 2 à l'ACI-MSP et celle de l'avenant 1 à l'accord national des centres de santé, les textes ont enfin été publiés au Journal officiel du 9 juillet. Des arrêtés qui régissent les conditions d'accès à France santé aussi bien pour les centres que les maisons de santé, qui ont jusqu'à ce vendredi pour compléter leur adhésion au réseau.

10/07/2026 Par Cloé-Ava Meininger

Maisons de santé Centres de santé

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Article initialement publié sur le site de concourspluripro.

Officiellement entérinés ! Ce jeudi, l'arrêté portant sur l'approbation de l'avenant 1 à l'accord national "destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et l'Assurance maladie" a enfin été publié au Journal officiel, plus d'un mois après sa signature par l'ensemble des parties. Un avenant qui "vise à soutenir l'engagement supplémentaire des structures dans les projets de prise en charge spécifiques", notamment en matière "de prévention ou d'accès aux soins des patients dépendants ou vulnérables", ou encore "dans l'organisation des parcours des patients de la structure".

Le texte précise notamment que de nouvelles négociations s'ouvriront au deuxième semestre 2026 pour "décliner les engagements inscrits dans l'Accord national des centres de santé signé à l'été 2025 en matière de santé publique et d'ancrage territorial pour l'amélioration de l'offre de soins", notamment via le déploiement du contrat ITAOS, et d'y intégrer également "les mesures relatives à la lutte contre la fraude ainsi qu'au dispositif PEPS, sous réserve des résultats de l'évaluation en cours".

Deuxième arrêté publié dans la foulée : celui portant approbation de l'avenant n° 2 à l'ACI-MSP. Un texte qui renforce "la coordination entre professionnels, au-delà des structures, les partenaires conventionnels souhaitent rémunérer des missions concrètes, intégrées au nouveau réseau France santé". Ainsi, les partenaires conventionnels ont défini "des engagements en matière d'amélioration de l'accès aux soins", notamment l'accès à un médecin traitant pour les patients n'en disposant pas, "l'accès à une prise en charge par une équipe de soins pluriprofessionnelle" ou "l'accès à des soins non programmés dans un cadre régulé".

L'ensemble des engagements socles et complémentaires sont ainsi publiés, tout comme les valorisations associées. A noter que les centres comme les maisons de santé ont jusqu'à ce vendredi pour compléter leur adhésion au réseau France santé.

Auteur de l'article

Cloé-Ava Meininger

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