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Les maisons et les centres de santé ont signé leur avenant sur les engagements France santé

L'Assurance maladie a confirmé, hier en fin d’après-midi, la signature des deux avenants des accords relatifs aux maisons et centres de santé, qui dessinent les conditions d'accès au réseau France santé ainsi "que les financements associés". Ils ont jusqu'au 10 juillet pour compléter leur adhésion au réseau.

18/06/2026 Par Cloé-Ava Meininger

Maisons de santé

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Article initialement publié sur concourspluripro

L'annonce est (enfin) tombée ! L'avenant 2 à l'accord conventionnel interprofessionnel des maisons de santé et l'avenant 1 à l’accord national des centres de santé ont tous deux été signés le 5 juin dernier, a confirmé la Cnam dans un communiqué de presse publié hier en fin d’après-midi. Deux textes qui fixent les conditions d'accès au réseau France santé ainsi que les financements qui y sont liés.

Si le texte relatif aux centres de santé a été signé par "l'ensemble des neuf organisations représentatives" de ces structures, celui relatif aux maisons de santé a été signé par "25 syndicats représentatifs des différentes professions de santé libérales : médecins, infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, pharmaciens, biologistes, sages-femmes, orthophonistes, orthoptistes, orthésistes, orthoprothésistes, pédicures-podologues, transporteurs sanitaires", ainsi que "les 9 organisations représentatives des centres de santé, également signataires de cet accord".

À ce jour, précise la Cnam, près de 2660 maisons de santé sont signataires de l'accord conventionnel interprofessionnel (contre 1230 en 2020) dont près de 34 % situées en zone d'intervention prioritaire (ZIP) et environ 42 % en zone d'action complémentaire (ZAC). De plus, plus de 1 100 centres de santé médicaux et polyvalents sont signataires de l'accord national régissant les centres de santé “avec une forte dynamique ces dernières années".

En rejoignant le réseau France Santé, "les MSP et les CDS volontaires bénéficieront de financements complémentaires aux dispositifs existants, pouvant atteindre en moyenne 50 000 euros par an". Ainsi, pour être labellisées, ces structures devront respecter de "nouveaux critères socles visant à garantir l'accès à une réponse de soins de proximité (médecine générale et soins infirmiers)" tout en tenant compte des spécificités de l'offre locale.

Des engagements complémentaires sont également prévus portant sur "l'accès aux soins", "la prévention", "la prise en charge des publics vulnérables" et "le renforcement des parcours de soins". Les centres comme les maisons de santé pourront choisir de s'engager en tenant compte "de leurs spécificités et de leurs projets de santé". À partir de 2027, ils feront l'objet d'une valorisation "croissante dans le financement lié à France santé", pour atteindre une part majoritaire à terme : "80% du montant alloué à partir de 2029".

La rémunération sera également modulée selon la taille de leur file active. "Cette nouvelle notion introduite par ces avenants correspond au nombre de patients ayant été pris en charge deux fois au cours de l’année au sein de la structure, à des dates différentes, quel que soit le professionnel de santé associé (hors pharmacien)", précise la Cnam qui rappelle que les structures ont jusqu'au 10 juillet 2026 inclus pour compléter leur engagement et "ainsi bénéficier de l'intégralité du financement pour cette année, dont le 1er versement interviendra dès juillet 2026".

Si, côté médecins, la FMF et MG France n'ont pas signé l'avenant 1 à l'ACI-MSP, les Libéraux de santé "ont choisi d'avancer", assurent-ils. Bien que "cette signature ne constitue ni un aboutissement ni une réponse à elle seule aux enjeux d'accès aux soins", précise l'intersyndicale dans un communiqué, "cet accord constitue un signal positif en faveur des équipes pluriprofessionnelles".

Auteur de l'article

Cloé-Ava Meininger

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Supprimer le remboursement des spécialités à SMR faible est une fausse bonne idée. D'une part parce que le coût pour la sécu est... Lire plus

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1 débatteur en ligne1 en ligne

Tant que l'outil de travail du médecin traitant restera calqué sur le modèle des années 50 (le numérique en plus), la pénurie démographique persistera. La médecine a évolué, la société et sa population aussi. C'est tellement une évidence quand on connait le terrain..

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