L'exercice partiel des professions de santé pourfendu par le Sénat

L'Assemblée nationale avait autorisé cet été l'exercice partiel des professions de santé en France pour les ressortissants Européens dont la formation n'est pas au niveau. Les soignants français, paramédicaux en tête, s'étaient insurgés contre cette porte ouverte à des "soins low cost". La commission des Affaires sociales du Sénat vient à leur secours.

Des demi-infirmières payées moitié prix, des balnéothérapeutes roumains qui marchent sur les plates-bandes des kinés… Les perspectives ouvertes par le projet de loi (ratifiant une ordonnance transposant une directive européenne) adoptée le 19 juillet par les députés ont de quoi susciter les craintes des professionnels de santé français. Paramédicaux en tête, ces derniers se mobilisent depuis plusieurs années pour que ce texte, censé favoriser la mobilité des travailleurs européens, épargne le domaine de la santé. Concrètement, l'exercice partiel mis en place permet à un soignant européen dont les qualifications ne sont pas au niveau de la formation française de n'exercer qu'une partie de la profession. Lors de l'examen du projet de loi, jeudi 5 octobre, la commission des Affaires sociales du Sénat a décidé de supprimer par amendement cette disposition controversée, "en considération des risques pensant sur la cohérence, la qualité et la sécurité de notre système de soins". Dans son rapport, la sénatrice Corinne Imbert (Les Républicains) souligne le "flou" qui entoure la portée de la directive. Question fondamentale : les médecins sont-ils concernés? Autre risque : "Celui du développement de professionnels "intermédiaires", auxquels serait proposée une rémunération correspondante, et qui accepteraient des conditions de travail refusées par les professionnels de santé de plein exercice." Une aubaine pour des établissements de santé qui peinent à recruter. "Votre commission estime invraisemblable de sacrifier, contre l'avis de tous les acteurs du monde de la santé, l'organisation et la qualité de notre système de soins à des considérations essentiellement juridiques", reproche-t-elle au Gouvernement. Et la commission de réclamer un débat approfondi sur le sujet. [Avec senat.fr]