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Soins low cost, concurrence déloyale… l'accès partiel aux professions de santé, vrai danger ou fantasme collectif ?

Permettre l'exercice partiel d'une profession de santé à un ressortissant européen dont la formation n'est pas au niveau... C'est le principe de "l'accès partiel" mis en place par l'Union européenne au nom de la libre circulation des travailleurs. Alors que d'autres pays rechignent à se conformer à cette directive de 2005, les députés français ont dit oui, le 19 juillet dernier. Malgré les vives inquiétudes exprimées par les professionnels de santé.

 

 

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"Le risque, c'est d'avoir des soins low-cost"

L'Ordre national des infirmiers a été parmi les premiers à sonner l'alarme, en 2013. Pour son secrétaire général, Karim Mameri, c'est la porte ouverte à toutes les dérives.

 

Dans quelle mesure la profession infirmière sera concernée par l'accès partiel ?

Karim Mameri : C'est la grande inconnue. Aujourd'hui, l'exercice partiel est une coquille vide, mais qui pourrait très bien se remplir. Actuellement, au sein de l'Union européenne, il y a le système de reconnaissance automatique : n'importe quelle infirmière peut faire valoir son diplôme dans un autre pays. La libre circulation des professionnels fonctionne bien. Il n'y a pas de cas concrets d'exercice partiel aujourd'hui, tout simplement parce que ce n'était pas permis. Ça ne nous empêche pas d'être vigilant et inquiet sur cette possibilité.

Aujourd'hui, 14 pays européens n'ont pas transposé cette directive, l'Allemagne a refusé de l'appliquer aux professions de santé. Il y a d'ailleurs une procédure en cours à la Cour de justice européenne, qui pourrait très bien aboutir à exclure la santé. Ce n'est pas un hasard, il y a une réelle inquiétude. Lors des débats, bon nombre de députés se sont interrogés sur la mise en œuvre de l'accès partiel. Beaucoup ont dénoncé la rapidité et le manque de concertation. Le rapporteur n'a pas été du tout convaincant. Un député -M. Véran, pour ne pas le citer- a affirmé que les médecins n'étaient pas concernés, mais il se met le doigt dans l'œil !

 

Quelles sont vos craintes ?

L'argument principal du Gouvernement a été de dire...

 

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