Que risquent les médecins qui refusent de vacciner ?

Un généraliste homéopathe vient d'écoper de 6 mois d'interdiction d'exercice pour avoir établi un faux certificat de contre-indication à la vaccination. Dans son dernier bulletin, l'Ordre des médecins fait le point sur les risques encourus par les médecins qui refusent de vacciner.

"Il n’y aurait pas de ligue antivaccins sans médecins antivaccins", martelait le Pr Daniel Floret, président du Comité technique des vaccinations. De fait, les familles qui refusent de vacciner leurs enfants parviennent parfois à contourner les obligations grâce à des médecins complaisants. Une attitude qui n'est pas sans risque pour les praticiens, rappelle l'Ordre des médecins dans son dernier bulletin.

"Les parents qui expriment leur refus de toute vaccination, pour des raisons qui leur sont propres mais qui ne relèvent pas de l’état de santé de leur enfant, sont dans l’illégalité", rappelle d'abord l'Ordre des médecins. Depuis le 1^er janvier 2018, le nombre de vaccins obligatoires chez le nourrisson est d'ailleurs passé de 3 à 11. Selon le Code pénal, "le fait, par le père ou la mère, de se soustraire, sans motif légitime, à ses obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité ou l’éducation de son enfant mineur est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 euros d’amende". Par ailleurs, le médecin qui refuserait de vacciner un enfant est aussi en faute, souligne l'Ordre des médecins. "Le médecin est dans l’obligation de respecter la loi. Si, par conviction personnelle, il persuade les parents de ne pas faire vacciner leur enfant, son comportement est fautif", indique l'institution. Le médecin peut alors recevoir des sanctions disciplinaires sur la base du non-respect des articles R. 4127-2, R. 4127-12, R. 4127-43 et R. 4127-49 du Code de la santé publique.

D'autre part, si le médecin rédige un certificat de complaisance de contre-indication à la vaccination ou s'il a signé le carnet de santé alors que l'enfant n'a pas reçu les vaccinations obligatoires, "il encourt des sanctions pénales pour faux et usage de faux", pour lesquelles le Code pénal prévoit 3 ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende. Lire le bulletin de l'Ordre des médecins