Certificat d'aptitude à une reprise du travail : l'Ordre dit non

26/05/2020 Par Sandy Bonin

Depuis la fin du confinement, plusieurs médecins se sont vu demander par des patients des certificats d'aptitude à une reprise du travail. Le Conseil national de l'Ordre des médecins fait une mise au point sur la question et rappelle aux praticiens qu'ils n'ont en aucun cas à rédiger ce type d'attestation.

"Un arrêt de travail arrivant à terme entraîne la reprise de manière automatique dès le lendemain du dernier jour de l’arrêt. Le médecin traitant n’a pas à intervenir dans cette reprise, sauf pour les situations d'accident du travail (AT) ou de maladie professionnelle (MP) où il établit un certificat médical de reprise AT ou MP, que cette reprise de travail soit à temps complet ou allégé pour raison médicale", précise le Cnom dans un communiqué. L'Ordre rappelle que "la demande de certificat de reprise ne repose sur aucun texte et un salarié ne peut se voir empêché de travailler, après la fin de son arrêt, pour non-production d’un tel certificat".

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Certains salariés auraient également dû présenter à leur employeur des certificats de "non-contagiosité". L'Ordre souligne que les praticiens n'ont pas à en rédiger. Ces certificats sont "parfois réclamés sans fondement légal ni justification médicale par des employeurs", dénonce le Cnom qui rappelle que seul le médecin du travail est habilité à intervenir dans la reprise des salariés.

Selon un bilan de l'Assurance maladie, arrêté lundi 20 avril dernier, quelque 600.000 arrêts maladie ont été prescrits par des médecins à autant de malades du Covid-19. Pour les "personnes dites vulnérables", la Sécurité sociale a reçu en un mois 400.000 demandes d'arrêts de travail "dérogatoires", auxquelles elle a donné droit "dans près de 8 cas sur 10".

Auteur de l'article

Sandy Bonin

Cheffe de rubrique Actualités