L’Ordre des médecins favorable à une reprise des expertises médicales mais émet des préconisations

Afin d’éviter tout risque de contagion, le Conseil national de l’Ordre des médecins avait, au lendemain de l’annonce du confinement par le président de la République, annoncé la suspension temporaire des expertises médicales, notamment judiciaires, amiables ou de recours. Il invitait, de fait, tous les praticiens disponibles à rejoindre la Réserve sanitaire. Récemment interpellé à ce sujet par la Fédération française des associations de médecins conseils experts (FFAMCE) d’une part et par des médecins eux-mêmes d’autre part, le Cnom a décidé, ce vendredi, de revenir sur sa décision et appelle désormais à reprendre les experts médicales. Et ce, “quel qu’en soit le cadre et le statut du médecin (expert, expert judiciaire, expert sollicité par les assurances, expert conseil de victime), dans le strict respect des consignes sanitaires”.

  Recueil du consentement de la tenu de l’expertise En effet, l’instance se dit aujourd’hui consciente “du retard pris sur le traitement des dossiers” et souhaite, grâce à cette reprise des expertises médicales, “permettre aux assurés et aux victimes de pouvoir bénéficier du règlement financier auquel ils ont droit afin d’éviter tout préjudice économique qui viendrait s’ajouter au marasme économique et social lié à la pandémie”. Elle souligne par ailleurs les difficultés économiques considérables pour certaines cabinets dont l’expertise constitue l’activité presque exclusive. L’épidémie de Covid-19 touchant toutefois toujours de plein fouet la France, l’Ordre a souhaité faire part de recommandations quant à la prise en charge. Premièrement, il appuie la nécessité pour les cabinets médicaux d’expertises de mettre en oeuvre...

les mesures de protection nécessaires. Le recueil, auprès de l’assuré ou de la victime, du “consentement de la tenue de l’expertise” doit également être réalisé. Par ailleurs, la victime doit pouvoir demander un report de l’expertise si elle présente des symptômes suspects d’une infection Covid. “La communication d’un statut sérologique de la personne à examiner ne peut toutefois être envisagée sauf si l’objet de l’expertise était en lien direct avec l’évaluation d’une contamination Covid”, précise le communiqué. L’Ordre alerte toutefois sur le respect des droits des assurés ou victimes qui ne doivent pas être “altérés, tant dans la possibilité qu’ils ont de se faire assister par un médecin conseil ou par un avocat, que dans les délais de réalisation des opérations d’expertise”.

  Prudence sur la télé-expertise Concernant les expertises en présence de nombreux participants, le Cnom estime qu’il serait judicieux de les accueillir dans une “salle de grande dimension” ou en invitant les différentes parties en “visioconférence”, tout en respectant le cadre réglementaire et déontologique. La présence d’un tiers uniquement doit être nécessaire dans le contexte d’examens de mineurs ou de personnes adultes ayant un handicap majeur. L’instance alerte également sur les télé-expertises. Dans le cadre d’une évaluation de dommage corporel, celles ne peuvent que “très imparfaitement se substituer à un examen clinique en présence de la victime, et nécessitant des réseaux de communication et d’accès à l’information très sécurisés”.