Pass vaccinal, sanction des faux, téléconsultation : ce que prévoit le nouveau projet de loi contre le Covid

  L'exécutif a accéléré son calendrier: initialement prévu pour une application fin janvier, le projet de loi renforçant les outils de la gestion de la crise sanitaire sera examiné par la commission des Lois de l'Assemblée nationale dès mercredi, après une audition à 14h30 du ministre de la Santé Olivier Véran. Le texte sera ensuite discuté dans l'hémicycle au Sénat à partir du 5 janvier et son entrée en vigueur est prévue dès le 15 janvier.   Pass vaccinal A ce stade, le projet de loi transforme le pass sanitaire en pass vaccinal "pour l'accès aux activités de loisirs, aux restaurants et débits de boisson, aux foires, séminaires et salons professionnels ou encore aux transports interrégionaux", notamment ferroviaires. Il faudra donc justifier d'un cycle vaccinal complet et, contrairement à ce qui est en vigueur aujourd'hui, "un test ne suffira plus", a résumé lundi le Premier ministre Jean Castex. La seule présentation d'un test négatif demeurerait en revanche valable "pour l'accès aux établissements et services de santé et médico-sociaux", ce que le Conseil d'Etat voudrait voir étendu également aux "motifs impérieux de nature familiale". Les 12-17 ans seront concernés par le pass vaccinal, "un choix cohérent" selon le Conseil d'Etat. Dans un avis rendu lundi, la plus haute juridiction administrative relève que le pass vaccinal "est susceptible de porter une atteinte particulièrement forte aux libertés". Et suggère dès lors que "le certificat de rétablissement" du Covid-19 puisse être considéré "comme un substitut du justificatif de statut vaccinal", "dans des conditions définies". Via ce projet de loi, le Gouvernement propose en outre de se réserver la possibilité d'exiger un "cumul de justificatifs", c'est-à-dire un test négatif en plus d'un certificat de vaccination, lorsque "l'intérêt de la santé publique et l'état de la situation sanitaire" pourraient le justifier.   Contrôle et sanctions Lundi, Jean Castex a confirmé que les gérants des établissements recevant du public "auront la possibilité, en cas de doute avéré, de vérifier eux-mêmes les identités" afin de prévenir l'utilisation de documents frauduleux. Selon la Chancellerie, le fait de présenter un pass appartenant à autrui ou de transmettre à autrui un pass en vue de son utilisation frauduleuse sera désormais puni d'une amende forfaitaire de 1.000 euros contre 135 euros actuellement. Et la détention d'un faux pass sera réprimée de 5 ans d'emprisonnement et 75.000 euros d'amende.   Amende pour les entreprises récalcitrantes au télétravail Un amendement permettant d'imposer des amendes administratives aux entreprises récalcitrantes à la mise en place du télétravail sera par ailleurs proposé par le Gouvernement, a fait savoir mardi le cabinet de la ministre du Travail Elisabeth Borne.   Outre-Mer Les députés seront enfin invités à proroger l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 31 mars 2022 en Martinique et à le déclarer jusqu'à la même date à La Réunion.   Téléconsultation La prise en charge à 100% des téléconsultations pour Covid sera maintenue par amendement. Ce dispositif, qui devait prendre fin le 31 décembre, serait prorogé par décret "au plus tard jusqu'au 31 juillet 2022".   Hôpital Dans le même élan, le Gouvernement entend perpétuer "jusqu'au 30 juin 2022" la "garantie de financement pour les établissements de santé" publics et privés, également instaurée en mars 2020 et qui arrivait à échéance le 31 décembre.   [avec AFP]