Une grande partie des médecins généralistes risquent de perdre leur forfait structure l’an prochain

29/03/2022 Par Aveline Marques
L’échéance approche : les médecins libéraux ont jusqu’à la fin de l’année 2022 pour s’engager dans une démarche de prise en charge coordonnée reconnue par les tutelles, sous peine de perdre le bénéfice de leur forfait structure 2023.
 

Emmanuel Macron voulait faire de l’exercice isolé « l'aberration » d’ici la fin du quinquennat. Pour faire de l'exercice coordonné la nouvelle norme, la Cnam a choisi la voie de l’incitation financière, en faisant évoluer le forfait structure dans le cadre de l’avenant 7, signé en août 2019. L’avenant prévoit de valoriser l’engagement des médecins libéraux dans une démarche de soins coordonnés. Ainsi, d’année en année, l’indicateur 3 du volet 2 du forfait structure (« Engagement dans une démarche de prise en charge coordonnée des patients ») a rapporté davantage de points, jusqu’à 120 points en 2020 et 2021. Ultime étape cette année : l’indicateur passe dans le volet 1 et devient donc « un pré-requis pour bénéficier du forfait structure ». Hélas, faute de respecter cet objectif, de nombreux médecins généralistes risquent de perdre le bénéfice de ce forfait, estimé en moyenne à 6.000 euros (et jusqu’à 9.685 € si on coche toutes les cases), s’alarme le Dr Sylvaine Le Liboux, secrétaire générale Les Généralistes-CSMF, dans la lettre du syndicat. Une perspective qui inquiète également le Dr Richard Talbot, de la FMF, qui indique à Egora que 50% des médecins généralistes pourraient ainsi perdre leur forfait structure. L’avenant précise que l’exercice coordonné recouvre diverses formes : « participation du médecin à une équipe de soins primaires, une équipe de soins spécialisés, une maison de santé pluri-professionnelle, une communauté professionnelle territoriale de santé, des réunions pluriprofessionnelles ou pluridisciplinaires régulières protocolisées dans le cadre de la prise en charge de personnes âgées ou de patients souffrant de pathologies chroniques invalidantes ou à d’autres formes d’organisations pluri professionnelles capables d’apporter une réponse coordonnée de proximité aux besoins de prise en charge des patients ». « Certaines URPS visionnaires ont aidé les professionnels de santé à faire les démarches de création de CPTS, d’ESP (Equipes de soins primaires), etc. Mais c'est loin d'être le cas partout et la crise sanitaire a retardé tous les travaux, alerte Sylvaine Le Liboux. En moyenne, il faut un à deux ans pour que les projets aboutissent et sans un chargé de mission ou un coordonnateur, c'est quasi impossible. N’oublions pas que notre cœur de métier est le soin et pas la rédaction de protocoles en tout genre. » C’est pourquoi Les Généralistes-CSMF demandent un report de deux ans de l’application de cette mesure de l’avenant 7. « Ce report est d'autant plus justifié que la CNAM, dans le cadre de deux négociations conventionnelles en cours (ACI CPTS et ACIP), s'oppose à la généralisation des ESP qui permettrait à plus de médecins généralistes d’être considérés en exercice coordonné et ainsi conserver en 2022 leur forfait structure versé en 2023 ! », considère la secrétaire générale des Généralistes-CSMF.

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Claire FAUCHERY

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