Conventionnement sélectif, C à 30 euros… un sénateur dépose une proposition de loi contre les déserts

    "Au moins 1,6 million de Français renoncent chaque année à des soins médicaux, dont 51 % pour des raisons liées à l'insuffisance de la démographie médicale. Pour les Français les plus éloignés des soins, les délais d'attente dépassent les 104 jours pour accéder à un cardiologue, 126 jours pour un dermatologue et 189 jours pour un ophtalmologiste. Enfin, 11 % des patients âgés de 17 ans et plus n'ont pas de médecin traitant, soit plus de 6 millions de Français", a indiqué Bruno Rojouan, sénateur de l'Allier et auteur de cette proposition de loi. Un constat directement lié à "la sévérité du numerus clausus, même s'il est désormais desserré, et la liberté d'installation des médecins", estime le sénateur LR. "J'ai acquis la conviction qu'il n'existe pas, malheureusement, de solution miracle et qu'aucune mesure isolée ne saurait être suffisante ou efficace : seul un ensemble de mesures coordonnées permettra d'améliorer, de manière pérenne, l'accès aux soins. C'est la raison pour laquelle je propose une combinaison de mesures d'équilibrage territorial de l'offre de soins, libératrices de temps médical et de formation des professionnels de santé, en conférant des leviers d'action plus opérationnels à un niveau déconcentré plus fin et en associant les collectivités territoriales". Bruno Rojouan propose donc un texte fort de 31 mesures parmi lesquelles la régulation à l'installation.

"Ma philosophie s'est voulue modérée, afin de limiter les effets pervers et désincitatifs des mesures contraignantes : c'est pourquoi j'ai souhaité que la liberté reste la règle et les solutions de régulation l'exception, quand aucun autre moyen ne m'a semblé opératoire pour répondre aux nécessités pressantes induites par les inégalités territoriales d'accès aux soins", tempère le sénateur. La proposition de loi introduit ainsi un conventionnement sélectif dans les "zones caractérisées par une offre de soins abondante". "Les médecins sont quasiment les seuls professionnels de santé à disposer d'une entière liberté d'installation. Il me paraît souhaitable d'adapter cette liberté de manière temporaire, le temps que les inégalités territoriales les plus criantes soient résorbées : c'est pourquoi je propose de conditionner l'installation dans les zones sur-dotées à la cessation d'activité d'un médecin exerçant la même spécialité afin de favoriser une meilleure répartition territoriale", soumet le représentant du palais Bourbon. Outre la régulation à l'installation, l'élu souhaite miser sur un vaste déploiement des assistants médicaux ou des infirmières en pratique avancée pour augmenter le temps médical des médecins. Il propose aussi de "rendre plus avantageuse la poursuite de l'activité médicale par les médecins retraités dans les zones sous-denses, en les exonérant du paiement des cotisations retraite, afin de lisser les baisses de temps médical occasionnées par les départs à la retraite". Bruno Rojouan constate également que "la valeur de l'acte médical d'un médecin généraliste est l'une des plus basses d'Europe". "Il est aujourd'hui temps de valoriser l'expertise de la consultation médicale, d'autant plus dans un contexte propice aux délégations de tâches, avec des consultations potentiellement plus longues et moins nombreuses", estime-t-il. Le sénateur propose donc d'augmenter le C à 30 euros "sans augmentation du reste à charge pour les patients", d'ici 2025.