Une proposition de loi instaure une 4e année d’internat de médecine générale dans les déserts

15/06/2022 Par Aveline Marques
Deux sénateurs ont déposé une proposition de loi présentant « un ensemble de mesures » visant à « favoriser l’accès aux soins dans les déserts médicaux », parmi lesquelles l’ajout d’une quatrième année au DES de médecine générale, constituée de stages en « autonomie supervisée » dans les zones sous-dotées.

  Prévue par la réforme du 3e cycle, attendue de pied ferme par le CNGE et incluse dans le programme santé d’Emmanuel Macron, l’ajout à la rentrée prochaine d’une 4e année à l’internat de médecine générale se heurte à l’opposition des principaux intéressés, représentés par l’Anemf et l’Isnar-IMG. S’il est d’accord sur le principe, le syndicat des internes de médecine générale estime que les conditions ne sont pas encore réunies pour que cette année soit réellement formatrice et refuse de cautionner l’idée d’une 4e année réalisée en priorité dans les déserts, qui s’apparenterait pour la présidente de l’Isnar-IMG à une forme « coercition déguisée ».

Les organisations étudiantes risquent donc de voir d’un mauvais œil la proposition de loi déposée début juin par les sénateurs Daniel Chasseing et Jean-Pierre Decool (groupe Les indépendants – République et territoire). Visant par un « ensemble de mesures » « à favoriser l’accès aux soins dans les déserts médicaux », la proposition de loi établit que la durée du troisième cycle des études de médecine est d’ « au moins quatre année », DES de médecine générale compris. La dernière année des internes de médecine générale consiste en « un stage en pratique ambulatoire » réalisé dans une zone médicalement sous-dotée, « en autonomie », « sous la supervision » d’un généraliste libéral installé dans la même zone ou dans une zone voisine, ou bien d’un centre de santé. Un décret précisera les modalités d’application. Aucune date n’est mentionnée. Mais les sénateurs précisent que cette disposition ne sera « pas applicable aux étudiants ayant entamé leur troisième cycle de médecine générale à la promulgation de la présente loi ». « Il ressort d’une étude internationale menée par la Drees que les étudiants issus de déserts médicaux et ceux ayant effectués un stage en médecine générale ambulatoire, en particulier dans un désert médical, sont plus enclins à s’installer dans ces mêmes zones », justifient les auteurs de cette proposition de loi dans l’exposé des motifs, soulignant par ailleurs que « les incitations financières se sont révélées peu efficaces ».   « Une filière dédiée à la médecine rurale » dans les facs Par ailleurs, les sénateurs défendent plusieurs mesures réglementaires qui suivent la même logique : « développer le mentorat des étudiants en médecine issus de zones sous-dotés lors du premier cycle », « favoriser l’attractivité des études médicales pour les élèves issus de la ruralité », « instaurer au sein des facultés une filière dédiée à la médecine rurale ». Ils souhaitent en outre « limiter le délai de soutenance » des thèses « afin de favoriser l’installation rapide des médecins ». Autre mesure portée par cette proposition de loi : exonérer les patients des déserts du forfait patient urgences facturé depuis janvier pour chaque passage dans un SAU non suivi d’hospitalisation. Enfin, un article permet aux CHR et CHU de mettre « à disposition des personnels médicaux pour renforcer l’offre de soins dans les centres de santé et maisons de santé » situées dans des zones sous-dotées.  

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