Le Sénat vote contre l’inscription du droit à l’IVG dans la Constitution

  A l’issue de vifs échanges, notamment entre la droite et la gauche, le Sénat a rejeté hier en première lecture une proposition de loi transpartisane pour inscrire le droit à l’IVG dans la Constitution. Le texte, cosigné par sept des huit groupes politiques du Sénat – à l’exception des Républicains –, était débattu dans le cadre d’un espace réservé (une "niche parlementaire") au groupe écologiste. Son rejet a été voté par 139 voix pour et 172 voix contre. "La majorité sénatoriale a fait le choix de s’inscrire contre la volonté de 81% des Françaises et des Français", a déploré la sénatrice écologiste, Mélanie Vogel, qui portait la proposition de loi. Dans un communiqué, elle déplore que le débat n’ait pas "permis de saisir l’importance de l’enjeu : protéger un droit fondamental". Mais prévient que "la bataille n’est pas terminée. Elle commence à peine."  

À toutes les personnes mobilisées qui attendent l'inscription de l'IVG dans la Constitution : ne lâchez rien, jamais. C’est vous, par votre mobilisation, qui depuis toujours écrivez l’histoire.#IVGdanslaConstitution pic.twitter.com/FxGDVrbaA5

— Mélanie Vogel (@Melanie_Vogel_) October 19, 2022

  En effet, deux textes similaires seront examinés en novembre à l’Assemblée nationale : l’un porté par la Nouvelle Union populaire écologique et sociale (Nupes), l’autre par le parti présidentiel Renaissance. Ce dernier est attendu le 9 novembre en commission des lois de l’Assemblée et devrait arriver dans l’hémicycle le 28 novembre prochain. Sur Twitter, le Garde des Sceaux a assuré que le Gouvernement soutiendrait "le Parlement dans ses initiatives car je persiste et je signe : graver dans le marbre de notre Constitution le droit fondamental à l’IVG a tout son sens en ces temps troublés", faisant référence à la décision de la Cour suprême américaine de révoquer ce droit. L’ex-ministre des Familles, de l’Enfance et des Droits des femmes de gauche Laurence Rossignol a appelé le Gouvernement à "prendre la main" en déposant lui-même un projet de loi. "Epargnez-vous ces allers-retours", a lancé la sénatrice de gauche au ministre. Il n’y a "pas lieu d’importer en France un débat lié à a culture américaine", a de son côté déclaré la rapporteure LR Agnès Canayer. Celle-ci ayant estimé qu’"aujourd’hui ces droits sont pleinement protégés par le droit positif". "Ici, nous ne sommes pas des militants. Nous faisons la loi, et ce serait à l’évidence une mauvaise loi", a ajouté la sénatrice LR Muriel Jourda (LR). Pour rappel, une proposition de loi constitutionnelle, lorsqu'elle est votée dans les mêmes termes par les deux chambres, doit encore être soumise à référendum afin d’être définitivement adoptée. Un projet de loi peut lui être soumis à une approbation en Congrès. Concernant une modification de la Constitution, le Sénat a les mêmes pouvoirs que l'Assemblée nationale : il dispose en quelque sorte d'un droit de veto. [avec AFP]