Il volait les cartes vitales de ses patients : un médecin généraliste condamné pour escroquerie

Pendant plusieurs années, un généraliste de Renazé (Mayenne) subtilise momentanément la carte vitale de ses patients pour enregistrer et facturer près de 4 450 actes médicaux fictifs. Il use de ce stratagème notamment en Ehpad auprès de sa patientèle âgée. 

En juin 2018, le tribunal correctionnel condamne le médecin, maintenant retraité, à deux ans de prison avec sursis, à une mise à l’épreuve de deux ans imposant un remboursement, et à cinq ans de privation de droit. La peine mentionnait également la confiscation d’un appartement parisien évalué à 500 000 euros. Le médecin décide de faire appel. 

Le 7 septembre 2021, le généraliste retourne au tribunal, cette fois-ci devant la cour d’appel qui allège la peine prononcée en correctionnel. Elle le condamne à 18 mois de prison avec un sursis probatoire, avec obligation de remboursement de près de 133 000 euros (montant estimé du préjudice) à la CPAM de Mayenne, de Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire, d’Ille-et-Vilaine et de la Sarthe, et la MSA de Maine-et-Loire. En plus, le médecin écope une nouvelle fois de cinq ans de privation de droit mais échappe à la confiscation du bien parisien. La cour d’appel estime qu’il n’avait pas été payé à l’aide de la somme volée. Une nouvelle fois, le généraliste décide de faire appel. 

Ce mercredi 9 novembre, le médecin a été jugé devant la Cour de cassation. Elle rejette le recours du médecin et maintient définitivement la peine de la cour d’appel. 

[avec Ouest-france]