Dipa : victoire d'un médecin contre la caisse

15/12/2022 Par Sandy Bonin
Alors que des milliers de professionnels de santé libéraux ayant bénéficié du dispositif d'indemnisation de la perte d'activité (Dipa) doivent rembourser une partie de l'avance perçue, le vent semble tourner en faveur des soignants. En effet, si des centaines de demandes n'ont pas abouti, un médecin de la CSMF vient d'obtenir gain de cause devant le Pôle social de Moulins contre la CPAM de l'Allier sur le montant de l'indu.
 

En mai dernier, l'Assurance maladie nous informait que près de 8.000 réclamations et contestations avaient été reçues par la Caisse au sujet du Dipa. Accusée par les médecins de faire traîner les procédures, les demandes n'aboutissaient pas. L'un des adhérents de la CSMF vient d'obtenir gain de cause devant le Pôle social de Moulins contre la CPAM de l'Allier sur le montant de l'indu qu'elle lui réclamait au titre du Dipa. "Ce jugement est une bonne nouvelle dans la mesure où le Pôle social confirme que les forfaits doivent être pris en compte dans l'assiette des revenus de 2019 pour le calcul de l'aide à laquelle les praticiens ont droit au titre du Dipa", se félicite la CSMF.

"Plein de médecins ont renoncé à s'engager dans des procédures. Cela représente beaucoup de temps, alors que nous n'en avons pas", déplorait le Dr Duquesnel sur Egora. "Cette première décision est de très bon augure pour la suite. Nous irons jusqu’au bout de cette bataille juridique", prévient la CSMF.  

Comptez vous fermer vos cabinets entre le 5 et le 15 janvier?

Claire FAUCHERY

Claire FAUCHERY

Oui

Oui et il nous faut un mouvement fort, restons unis pour l'avenir de la profession, le devenir des plus jeunes qui ne s'installero... Lire plus

7 débatteurs en ligne7 en ligne
 
Vignette
Vignette

La sélection de la rédaction

Pédiatrie
Moins de médecins, moins de moyens, mais toujours plus de besoins : le cri d'alerte des professionnels de la...
06/11/2025
14
Concours pluripro
CPTS
Les CPTS renommées "communauté France santé" : Stéphanie Rist explique l'enjeu
07/11/2025
12
Podcast Histoire
"Elle était disposée à marcher sur le corps de ceux qui auraient voulu lui barrer la route" : le combat de la...
20/10/2025
0
Portrait Portrait
"La médecine, ça a été mon étoile du berger" : violentée par son père, la Pre Céline Gréco se bat pour les...
03/10/2025
6
Reportage Hôpital
"A l'hôpital, on n'a plus de lieux fédérateurs" : à Paris, une soirée pour renouer avec l'esprit de la salle...
14/10/2025
8
La Revue du Praticien
Diabétologie
HbA1c : attention aux pièges !
06/12/2024
2