Soins non programmés : pourquoi la généralisation du SAS est prématurée, selon la Conférence nationale des URPS médecins

En mars dernier, 20 projets-pilotes de SAS, sur les 22 initialement prévus dans cette phase expérimentale, étaient en fonctionnement, couvrant près de 30% de la population nationale. 52 autres projets étaient alors recensés pour un lancement prévu en cours d'année 2022 ou 2023, avec selon les projections plus de 70% de la population couverte à la fin de l'année dernière. "Ces expérimentations n’ont donné lieu à ce jour à aucune évaluation, du moins accessible, alors que le Service d’Accès aux Soins est appelé à être généralisé dans tous les territoires depuis l’instruction du 17 Novembre 2022", relève la CN-URPS dans un courrier destiné notamment au ministre de la Santé, diffusé ce mercredi 4 janvier 2023. Soutenant la mise en place de ce service, qui vise à répondre, en lien avec le 15, "à la demande de soins vitaux, urgents et non programmés des usagers, partout et à toute heure grâce à une chaine de soins lisible et coordonnée entre les acteurs de santé de l'hôpital et de la ville d'un même territoire", la CN soulève de nombreux points d'"inquiétude" qui demeurent, pour l'heure, "sans réponse". "Le cadre conventionnel reste flou et la rémunération de l’effort organisationnel de chacun des praticiens participant à l’accueil et à la prise en charge des soins non programmés trop complexe, tendant notamment à nier les actes déjà réalisés dans tous les cabinets, mais non reconnus par manque de codification spécifique", relève ainsi le communiqué. Depuis l'été et la mission flash sur les urgences et les soins non programmés, les régulateurs du SAS sont censés être rémunérés 100 euros de l'heure, avec une prise en charge des cotisations sociales. Quant aux effecteurs généralistes, qui prennent en charge un patient non médecin traitant sur régulation du Samu/SAS, ils bénéficient de la majoration de 15 euros pour soins non programmés, qui a été prolongée. Le cadre conventionnel de l'avenant 9, qui prévoyait une rémunération forfaitaire en fonction du nombre d'actes, ne s'applique pas. Il doit être renégocié dans le cadre des discussions sur la nouvelle convention. Problème : "La mise à disposition de créneaux dédiés dans le cadre des projets-pilotes n’a pas reçu les sollicitations attendues dans la plupart des territoires concernés, selon les remontées régionales dont nous disposons". En cause, la "charge assumée par de nombreux cabinets de médecine générale, bien au-delà d’une patientèle médecin-traitant de 1 300 personnes, rend relativement limitante la seule mise à disposition de créneaux via une plateforme nationale qui n’est pas fonctionnelle". Sur le plan juridique, le cadre de responsabilité des médecins régulateurs reste indéfini, tout comme le statut sous lequel recruter des assistants de régulation médicale et/ou des opérateurs de soins non programmés, pointe la conférence nationale. "Si les médecins libéraux et leurs URPS sont convaincus de la nécessité d’une réelle optimisation organisationnelle et opérationnelle, il parait prématuré de vouloir généraliser ce qui, au regard de ces incertitudes, restent plus un concept qu’une organisation juridiquement encadrée", tranche-t-elle.