Un médecin poursuivi pour escroquerie à l’Assurance maladie dans une affaire d’exercice illégal de la profession d’audioprothésiste

Un opticien, son ex-femme…et un médecin, ont comparu devant le tribunal correctionnel de Châlons le 25 janvier dernier. Ils sont accusés tous trois d’avoir escroqué, pendant six ans, les CPAM de la Marne, de la Haute-Marne, des Ardennes et de la Meuse, à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros. L’opticien et sa femme sont aussi accusés d’avoir exercé illégalement la profession d’audioprothésiste, rapportent L’Union et Audiologie Demain. Pour comprendre l’affaire, il faut remonter à fin 2013, rembobinent-ils. Dans le but de développer l’activité audio dans leurs centres d’optique sous franchise Optical Center, un opticien et son épouse demandent à un ami médecin, de leur fournir… son numéro Adeli, qui sert de numéro d’identification auprès des CPAM, et d’assurer le rôle, fictif, d’audioprothésiste, moyennant 900 euros par mois. Cela aurait ainsi permis au couple et ses salariés d’attirer une clientèle malentendante et de réaliser l’ensemble des actes audioprothétiques.   3 mois de prison requis En six ans d’activité, ils auraient ainsi escroqué les caisses primaires d’Assurance maladie de la Marne, de la Haute-Marne, des Ardennes et de la Meuse à hauteur de plusieurs centaines de milliers d’euros. Celles-ci remboursant les assurés… pour des prestations réalisées dans l’illégalité, puisque non effectuées par un audioprothésiste diplômé. Jusqu’à ce qu’en novembre 2018, un audioprothésiste dénonce les faits auprès du procureur de la République de Reims, qui de désaisira au profit du tribunal de Châlons. À l’audience, le médecin a assuré ne pas avoir “fait ça pour l’argent mais pour les aider”, rapportent les journaux, considérant qu’il assurait “une sorte d’astreinte”, qu’il pouvait “être contacté en cas de besoin”. Mais ne l’a jamais été : “Je ne me suis pas posé la question car je ne m’imaginais pas qu’on pouvait être dans l’illégalité pendant six ans en France sans que personne ne remarque rien”, s’est-il justifié. Le procureur a requis trois mois de prison avec sursis et 15 000 euros d’amende à l’encontre du médecin, six mois avec sursis et 10 000 euros d’amende contre l’opticien, et 3 mois et 3000 euros contre l’ex-femme de ce dernier, anciennement opticienne. Les délibérés seront rendus le 22 mars. [Avec Audiologie Demain, L’Union]