Deux ans de prison et un an d’interdiction d’exercice : un médecin condamné pour escroquerie

16/11/2022 Par Mathilde Gendron
Faits divers / Justice
Ce mardi 15 novembre, un médecin généraliste a été condamné par la cour d’appel d’Orléans (Loiret) pour escroquerie. Il écope de deux ans de prison avec sursis et d'une interdiction d’exercer pendant un an. Il devra également rembourser la CPAM à hauteur du préjudice.

  En 2015 et 2020, ce généraliste déclare entre 120 et 180 patients par jour. Or, la limite fixée par l’Assurance maladie est de 72 consultations par jour. Pour sa défence, le médecin orléanais (Loiret) assure être le seul praticien à prendre tous les patients sans rendez-vous. Soit un toutes les 5 minutes, sur une journée de 10 heures. Mais pour la CPAM, il s'agit en partie de fausses déclarations. Le stratagème du médecin est révélé en novembre 2020. Il est jugé devant le tribunal correctionnel pour avoir effectué de fausses déclarations à la CPAM. Il écope d'une interdiction d’exercer par la justice jusqu’au 22 avril 2021. Il est aussi condamné à verser 20 000 euros aux parties civiles. Ses véhicules, son avion, ses comptes et une maison à Tours sont alors saisis pour un montant de plus de 800 000 euros. Mais, il conteste cette décision, et obtient gain de cause.

En septembre 2021, le généraliste est convoqué devant la cour d’appel d’Orléans. Il est finalement reconnu coupable d’escroquerie. Le médecin est condamné cette fois-ci à deux ans de prison avec sursis. Il doit également rembourser la CPAM du Loiret à hauteur de 600 000 euros et 50 000 euros pour le Trésor public. Ce mardi 15 novembre, la cour d’appel a confirmé la peine à l’encontre du généraliste. Il est condamné à un an d’interdiction d’exercer et à deux ans de prison avec sursis. Si la décision ne lui convient pas, le généraliste dispose de cinq jours pour se pourvoir en cassation. [Avec France bleu]

 
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Thomas Grenier

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