Le PLFSS 2024 poursuit son parcours législatif, pour le moins chaotique. Après avoir été rejeté par la commission des Affaires sociales de l'Assemblée, adopté au forceps en première lecture via un 49.3, et largement amendé par le Sénat, le texte était examiné en deuxième lecture par les députés, jeudi 23 novembre. Faute de majorité, la Première ministre Elisabeth Borne a de nouveau dégainé l'arme constitutionnelle du 49.3, engageant sa responsabilité sur la partie recettes. "Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est le cœur même de notre modèle social. Il rassemble et protège les Français. Nous ne pouvons pas prendre le risque de les en priver", a justifié la Première ministre. En réaction, La France insoumise a annoncé le dépôt d'une motion de censure. Alors que le Sénat avait rejeté la trajectoire financière proposée (un déficit de la Sécurité sociale fixé à 8,8 milliards d'euros en 2023 puis 10,7 en 2024 et 17,5 milliards à l'horizon 2027) ainsi que l'Ondam pour 2024 qualifié d'"insincère" (+3.2%), le Gouvernement est pour l'essentiel revenu à la version précédente, celle de l'Assemblée. Il a toutefois fait deux concessions, sur les fonds du régime de retraite Agirc-Arco et sur l'augmentation des franchises médicales. Le Sénat avait décidé de soumettre à l'avis préalable des commissions des affaires sociales les modifications envisagées sur les montants des franchises ou participations forfaitaires restant à la charge des assurés sur leurs dépenses de santé. Le ministre Aurélien Rousseau a fait part du soutien du Gouvernement à cette proposition. [avec AFP]
Après avoir été remanié par le Sénat, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024 était examiné en deuxième lecture par les députés, jeudi 23 novembre. La procédure du 49.3 a une nouvelle fois été activée sur la partie recettes.
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