La chambre haute, dominée par l'opposition de droite alliée avec les centristes, avait prévenu depuis quelques jours qu'elle souhaitait adresser un "message" au Gouvernement face au déficit de la "Sécu", amené à se creuser selon ses prévisions. Le Gouvernement estime dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ce déficit à 8,8 milliards d'euros en 2023, puis 11,2 milliards en 2024, corrigé à 10,7 milliards après intégration de l'impact financier des amendements conservés après l'examen du texte à l'Assemblée nationale.
A plus long terme, ce déficit pourrait atteindre 17,5 milliards à l'horizon 2027, selon les projections du Gouvernement. "C'est un véritable renoncement à réduire la dette. Le présent projet ne prévoit même pas de stabiliser le déficit", s'est inquiétée la rapporteure générale du budget de la "Sécu" Elisabeth Doineau, jugeant les projections du Gouvernement “optimistes".
"Il faut marquer le coup, on ne peut pas accepter cela", a ajouté la sénatrice qui siège au groupe centriste avant de proposer la suppression de l'article 16 du PLFSS, consacré à la trajectoire budgétaire. La gauche, minoritaire au Sénat, était, elle aussi, favorable à ce rejet très symbolique puisque le Gouvernement pourra conserver sa version du texte à la fin de l'examen parlementaire grâce à l'article 49.3 de la Constitution qui lui permet d'adopter son budget sans vote à l'Assemblée. "Nous avons besoin d'une vision à long terme. Cette prévision n'entame aucun virage écologique ou d'investissement massif pour notre santé", a regretté l'écologiste Anne Souyris.
"J'aurais eu beaucoup de mal à vous convaincre", s'est désolé le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave après l'examen de la partie relative aux recettes du PLFSS. "A l'issue de ces débats, nous avons dégradé la situation de la Sécurité sociale", à "plus d'1,2 milliard" d'euros.
La majorité sénatoriale de droite et du centre prévoit également de rejeter l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (Ondam) pour 2024, fixé à 254,9 milliards d'euros par le Gouvernement. Mercredi, elle s'est également opposée à la réforme du calcul de la "clause de sauvegarde", une contribution financière versée par les entreprises pharmaceutiques à l'Assurance maladie lorsque leur chiffre d'affaires médicaments croît très vite.
[avec AFP]
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?