"L’implantation d’un équipement de téléconsultation ou de télésoin ne peut résulter de la seule logique commerciale de celui qui porte le projet d’implantation", indique la HAS dans ses recommandations. Pour l'heure, les propositions de la HAS sont provisoires, car soumises à consultation publique jusqu'au 22 janvier. La version définitive des recommandations sera disponible en mars. L'instance rappelle que l'ouverture des cabines de téléconsultation doit répondre à un besoin de santé identifié sur le territoire et venir en complémentarité de l’offre de soins locale existante.
Le lieu où se situe l’usager pendant la téléconsultation doit répondre à un cahier des charges précis, comme ne pas être directement accessible depuis l’espace public. Une zone d’attente doit permettre d’accueillir l’usager avant qu’il ne puisse accéder à l’équipement prévu pour la téléconsultation. Cette zone d’attente ne doit proposer la vente d’aucun produit et ne doit afficher aucune publicité.
Une personne, tenue au secret professionnel, doit être présente lors de l'installation du patient.
A compter de cette année, les entreprises de téléconsultation sont d'ailleurs obligées d'obtenir un agrément pour pouvoir se lancer. Fin décembre 2023, la HAS a publié un "référentiel de bonnes pratiques et méthodes d’évaluation applicables aux sociétés de téléconsultation". Ce document s’inscrit dans la mise en place de ce processus d’agrément qui conditionne la prise en charge par l’Assurance maladie des actes de téléconsultation.
Les sociétés de téléconsultation devront ainsi informer l’usager de ses droits et des mesures de protection de ses données, recueillir et traiter le consentement libre et éclairé de du patient et "respecter le colloque singulier et indépendant entre le médecin salarié et l’usager". Elles devront également respecter le parcours de soins coordonné et transmettre au médecin salarié le nom et les coordonnées du médecin traitant de l'usager ou, le cas échéant, du médecin ayant sollicité l’acte.
Les négociations conventionnelles entre les médecins et l'Assurance maladie doivent-elles reprendre?
Jerry Tulassan
Non
La négociation est une série d'entretiens, de démarches entreprises pour parvenir à un accord, pour conclure une affaire ou mettre... Lire plus