Plaque professionnelle et copropriété : que dit la loi ?

Comme le rappelle l’article R.4127-81 du code de la santé publique, un médecin est autorisé à apposer une plaque à l’entrée de son immeuble et une autre à la porte de son cabinet. Et cet article de préciser que "lorsque la disposition des lieux l’impose, une signalisation intermédiaire peut être prévue". Ce qui pourra être le cas dans des grands ensembles ou dans des voiries difficiles d’accès. L’avis du conseil départemental de l’Ordre devra toutefois être sollicité : si cet avis est négatif, il pourra être contesté en appel devant le Cnom. 

Il faudra également tenir compte d’éventuelles conditions prévues par le règlement de copropriété au regard de la destination de l’immeuble. Si ce règlement autorise une activité médicale, il doit autoriser l’apposition de plaques professionnelles. Toutefois, ce droit n’empêche pas une assemblée générale de copropriétaires d’exercer un droit de regard sur l’emplacement de cette plaque qui doit être visible. Dans certains immeubles à usage bourgeois où certaines professions libérales sont tolérées, est justifiée l’obligation d’apposer les plaques à l’entrée des appartements, tout autre lieu, et notamment la façade de l’immeuble, étant interdit. 

En cas de litige, il convient de se rapprocher du syndic en sachant qu’une décision votée en assemblée générale des copropriétaires peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal judiciaire du lieu de situation de l’immeuble, au besoin avec l’aide d’un avocat pouvant être fourni par son assurance de protection juridique.

Discrétion, informer la clientèle...

Qu’il y ait une ou plusieurs plaques, elles doivent être présentées avec discrétion et ne pas apparaître publicitaire. La dimension de 30x25cm est traditionnellement admise par l’Ordre. Les plaques aux dimensions sensiblement supérieures ou encore les pancartes ou enseignes lumineuses installées sur la voie publique sont, en principe, interdites, à plus forte raison si elles mentionnent des indications mensongères.

Un médecin ne saurait se prévaloir, sur sa plaque professionnelle comme sur ses ordonnances, d’un titre susceptible de générer un risque d’erreur ou de confusion dans l’esprit des patients. Les mentions autorisées sont destinées à informer la clientèle sur la qualification et les titres ou diplômes du médecin, mais aussi sur ses jours et heures de consultations ou encore sur son appartenance au secteur 1 ou 2 de la convention. Pour savoir s’il peut mentionner un titre ou une fonction autre que sa qualification, un médecin ne doit pas hésiter à interroger son conseil départemental de l’Ordre.

Pour les médecins exerçant en maison de santé ou dans un cabinet de groupe, chaque praticien doit disposer de sa propre plaque professionnelle. Un bandeau précisant la discipline commune à certains médecins peut regrouper les différentes plaques des praticiens de même discipline.