Un généraliste peut-il décider de ne plus être le médecin traitant d’un patient ?

Aujourd’hui, du fait de la démographie médicale, du départ à la retraite de nombreux médecins sans qu’ils soient remplacés, il est parfois compliqué, pour certains patients, de trouver un médecin qui accepte de devenir leur médecin traitant. Comme rappelé dans un précédent article, un praticien est libre d'accepter ou de refuser de suivre un patient. Son éventuel refus ne doit pas être fondé sur des motifs discriminatoires mais sur des faits objectifs, comme un manque justifié de disponibilité lié à un surcroît de patientèle.

De la même façon qu'un patient peut décider de changer de médecin traitant sans avoir à se justifier, ce dernier a également la possibilité de cesser de suivre un patient, et de se dégager du contrat de soin qui l'unit à son patient, même en dehors des cas évidents de déménagement, de changement d'orientation ou de retraite.

Comme le rappelle l’article R.4127-47 du Code de la santé publique, "hors le cas d’urgence et celui où il manquerait à ses devoirs d’humanité, un médecin a le droit de refuser ses soins pour des raisons professionnelles ou personnelles. S’il se dégage de sa mission, il doit alors en avertir le patient et transmettre au médecin désigné par celui-ci les informations utiles à la poursuite des soins".

Ces situations doivent rester exceptionnelles et motivées. Le refus de continuer à suivre un patient peut être justifié par des tensions dans la relation : un patient violent, menaçant et agressif, anormalement exigeant, qui ne suit pas les prescriptions ou le traitement conseillés, est systématiquement en retard ou n’annule pas ses rendez-vous…. Mais attention ! Tout refus fondé sur des motifs discriminatoires doit être proscrit, comme le souligne l’article R.4127-7 du Code de la santé publique.

En pratique, un médecin doit informer son patient de son refus et donc de son impossibilité à continuer à le prendre en charge en sa qualité de médecin traitant. La continuité des soins doit être préservée : il ne doit pas ou plus y avoir d’urgence. Le médecin doit orienter son patient vers un autre praticien en lui communiquant une liste de noms de confrères susceptibles de le prendre en charge, sans qu’il puisse lui garantir qu’ils accepteront, notamment, d’être son nouveau médecin traitant. Le médecin devra informer de sa décision son conseil départemental de l’Ordre et sa CPAM.