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Peut-on mettre en cause la responsabilité personnelle d'un interne ?

Un interne vient d’être condamné pénalement à 8 000 euros d’amende pour avoir prescrit une dose trop élevée de Dépakine à un enfant. Si un interne est en principe protégé et donc couvert par son hôpital, sa responsabilité personnelle peut toutefois être recherchée en cas de faute pénale ou de faute personnelle détachable du service.
 

L’interne occupe une place incontournable dans le fonctionnement des hôpitaux. Même s’il exerce ses fonctions par délégation sous la responsabilité d’un chef de service, il est fréquemment amené à se déterminer seul, dans ses fonctions de prévention, de diagnostic et de soin. L’hôpital est en principe responsable de ses actes : s’il commet une faute, cette faute de service engage la responsabilité administrative et donc indemnitaire de l’établissement qui devra réparer le préjudice causé par l’interne au patient. L’interne agit le plus souvent par délégation : le médecin dont relève l’interne ne peut lui déléguer qu’un acte ne présentant pas de difficultés sérieuses et l’appréciation de ses capacités à réaliser tel acte ou telle intervention doit être correctement évaluée. En effet, cette évaluation a pour objectif de ne porter aucune atteinte aux garanties médicales que les malades sont en droit d’attendre.

Si la délégation est justifiée, l’interne aura le niveau de compétence attendu pour pratiquer l’acte ou l’intervention : en cas de faute de sa part pouvant entraîner un préjudice pour le patient, la responsabilité du service public hospitalier est seule susceptible d’être engagée.

Si la délégation est injustifiée, du fait notamment d’une mauvaise appréciation des capacités de l’interne, la responsabilité du service public hospitalier pourra également être retenue, cette fois-ci sur le fondement d’un défaut d’organisation.

Responsabilité pénale et faute détachable

La responsabilité médicale de l’interne peut toutefois être engagée à titre personnel sans qu’il puisse se prévaloir de sa qualité d’agent public. Il en va ainsi de la responsabilité pénale qui présente un caractère personnel...

 

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