Certificats d'aptitude au sport : quelles sont les règles à respecter ?

La rédaction d’un certificat médical n’est pas un acte anodin. Elle engage la responsabilité personnelle de son auteur, tant sur le plan civil que sur le plan pénal ou disciplinaire. Chaque année, au moment de la rentrée scolaire, les médecins généralistes ou pédiatres sont sollicités pour délivrer des certificats limitant ou interdisant les activités sportives en milieu scolaire. Si certaines pathologies peuvent justifier une telle dispense, le médecin ne doit pas être taxé de complaisant si cette exemption n’est pas justifiée : la durée de l’incapacité doit être précisée et ne pas dépasser une année alors que la mention des sports interdits devra figurer sur le certificat, en l’absence d’incapacité totale. S’agissant des certificats d’aptitude au sport, ils se justifient pour les licenciés des fédérations sportives pour l’obtention ou le renouvellement de leur licence ainsi que pour la participation à des compétitions organisées ou autorisées par les fédérations sportives. Comme l’a rappelé l’Ordre, dans un communiqué du 23 juillet dernier, le Code du Sport prévoit que la présentation d’un certificat médical pour le renouvellement d’une licence est obligatoire tous les 3 ans (et non chaque année). Le CNOM a ainsi déploré que certaines fédérations aient cru bon « de s’affranchir de cette règle en demandant systématiquement un nouveau certificat médical pour la saison à venir alors même que les sportifs ont déjà un certificat couvrant leurs activités en compétition ou hors compétition pour la prochaine saison ». Et l’Ordre de rappeler qu’il n’est pas « acceptable que l’activité des médecins soit surchargée par des démarches illégales, inutiles et chronophages au détriment de la prise en charge des patients ».

Rappelons toutefois que si la rédaction d’un tel certificat d’aptitude est valable trois ans et peut justifier la pratique du sport en général, un licencié doit cependant  s’engager à remplir, chaque année, un questionnaire de santé pouvant permettre de déceler d’éventuels facteurs de risques. Il appartient ainsi aux médecins de...

sensibiliser leurs patients sur d’éventuelles pathologies pouvant restreindre le bien fondé de leur pratique sportive. Lors d’un examen médical, et au cours de son interrogatoire, un médecin se doit d’être vigilant : il ne doit pas hésiter à alerter son patient si son état de santé le rend inapte à certains sports. Sports à risques Pour les disciplines sportives présentant des risques particuliers pour la santé ou qui nécessitent une très bonne condition physique (plongée sous marine, boxe, parachutisme…), la délivrance du certificat d’aptitude restera annuelle et le médecin amené à rédiger ce certificat ne devra pas hésiter, en cas de suspicion d’inaptitude, à demander des examens complémentaires, l’avis d’un spécialiste…

Dans un jugement du Tribunal de Grande Instance de Paris du 30 janvier 2006, un médecin du sport a été condamné à réparer l’intégralité du préjudice d’une patiente à laquelle il avait remis un certificat d’aptitude à la boxe américaine, sans rechercher ses antécédents et sans l’informer des risques de ce sport en cas de myopie. La patiente souffrant d’une forte myopie a été victime au cours d’une séance d’entraînement d’un décollement de rétine qui a débouché sur une cécité de l’œil gauche.