L'une de mes ordonnances a été falsifiée, que dois-je faire ?

  Après avoir été contacté par un pharmacien, celui-ci devra vous remettre l’ordonnance falsifiée que vous communiquerez aux autorités de police avec tous les éléments de preuve dont vous disposez  pour permettre d’identifier l’auteur des faits. Si les autorités de police ont directement connaissance d’une ordonnance falsifiée vous concernant, ils peuvent se rendre à votre cabinet et vous devrez juste confirmer que vous êtes, ou non, l’auteur de la prescription. Comme l’a notamment rappelé un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de Cassation du 9 septembre 2020, une falsification d’ordonnance est considérée comme un faux et l’utilisation d’une ordonnance portant le nom ou le cachet d’un médecin, afin d’obtenir la délivrance de médicaments, est considérée comme une escroquerie. L’article 313-1 du Code pénal prévoit une sanction de 5 ans d’emprisonnement et de 375.000 euros d’amende pour l’auteur d’une telle infraction. Si celle-ci a pu être commise par l’un de vos patients ou un membre de sa famille, vous pouvez hésiter à les dénoncer auprès des autorités de police. Comme le suggère l’Ordre, « s’il connait bien son patient, il peut entrer en contact avec lui pour lui faire savoir qu’il est informé du vol ou de la falsification de l’ordonnance et qu’il n’hésitera pas à saisir les autorités de police si cette situation se reproduit ».  Il vous faudra également prévenir votre Conseil départemental de l’Ordre en lui adressant une copie de votre plainte. Troisième démarche : informer votre caisse primaire d’assurance maladie mais aussi l’Agence régionale de santé (ARS) si l’Ordre ne s’en est pas chargé. Des précautions élémentaires Pour éviter ce type d’incident, un médecin ne doit pas laisser son bloc d’ordonnances à la vue de tout le monde, notamment dans son véhicule même si celui-ci est fermé à clés. A son cabinet, il doit éviter de laisser sur son bureau ces ordonnances qui peuvent être dérobées à son insu, si ce médecin doit s’absenter, pour aller voir sa secrétaire ou examiner un patient dans sa salle d’examen. Autres conseils rappelés par l’Ordre : indiquer d’une façon lisible le nombre de boites de médicaments que le patient devra se faire délivrer en pharmacie et ne pas laisser d’espace entre la prescription et la signature du praticien.